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Commentaire de Et hop !

sur Finance : Le plus grand scandale de la Ve République continue !


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Et hop ! Et hop ! 19 novembre 2015 14:14

@Spartacus

Tous ces contrats sont nuls pour plusieurs raisons :

- Il ne comportaient pas le TEG (taux effectif global), ce qui est une obligation d’ordre public sans laquelle le juge est tenu d’ annuler le contrat de prêt pour vice de consentement ou pour erreur.
- Ils comportent de façon insidueuse une clause d’indexation sur le prix de choses qui n’ont rien à voir avec l’objet du contrat, ni avec la situation des contractants : indexation sur le cours des terres rares, indexation sur le franc suisse, etc.. C’est soit une clause léonine, soit une escroquerie.
- Ils imposent un taux d’intérêt dépassant 50% qui est très au-dessus du taux usuraire au-dessus duquel le contrat est annulé et le prêteur coupable d’un délit.

La question de savoir si ceux qui ont signé ces contrats étaient des imbéciles qui ont été abusés par la banque (erreur), ou si ils ont été soudoyés par elle (tromperie), ne change pas le fait que ces contrats sont systématiquement considérés comme nuls par les tribunaux. 
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