27/11 10:16 - Thibaut Durox
@Pere Plexe Pas si l’on se conçoit ce contrôle comme une extension des pouvoirs de police (...)
27/11 08:16 - Pere Plexe
@Thibaut Durox Il ne vous parait pas paradoxal de demander à un état laïc de gérer les (...)
26/11 20:46 - armand
Vous êtes surement avocat, effectivement. Cet article en témoigne le seul problème c’est (...)
26/11 17:40 - Thibaut Durox
@njama Il s’agit d’un simple constat, et non d’un jugement de valeur. Je (...)
26/11 17:06 - Thibaut Durox
@Elliot Cet organisme ou autorité indépendante n’aurait pas pour vocation d’assurer (...)
26/11 14:44 - Thibaut Durox
@njama Je pense que vous vous méprenez sur le sens de l’article 17 du TFUE qui (...)