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Commentaire de Thibaut Durox

sur La laïcité impuissante face à l'islam radical ?


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Thibaut Durox Thibaut Durox 26 novembre 2015 14:33

@njama

Il ne me semble pas relever de contrariété entre l’article 17 du TFUE et la loi de 1905 adoptée dans notre ordre juridique interne. En son alinéa 1, ledit article renvoie aux spécifités des droits nationaux et n’impose aucun modèle de relations entre l’Etat et les Eglises. Le système français de séparation de l’Eglise et de l’Etat n’est donc pas en lui-même susceptible d’être remis en cause par le droit européen. Sur la question des relations entre l’Etat et les cultes, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme réserve d’ailleurs une entière marge d’appréciation aux Etats - sous réserve du respect de la liberté religieuse - en raison des disparités institutionnelles et de l’absense de consensus possible.
En outre, la séparation de l’Eglise et de l’Etat ne signifie nullement qu’aucun dialogue ne puisse avoir lieu (ne serait-ce que pour les besoins de la régulation du champ religieux), cela étant simplement rappelé dans le Traité.

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