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Thibaut Durox

Thibaut Durox

Avocat (Barreau des Hauts de Seine)

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  • Premier article le 24/11/2015
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Derniers commentaires



  • Thibaut Durox Thibaut Durox 27 novembre 2015 10:16

    @Pere Plexe
    Pas si l’on se conçoit ce contrôle comme une extension des pouvoirs de police des cultes. La séparation de l’Eglise et de l’Etat n’a jamais signifié que l’Etat abandonnait tout contrôle sur l’exercice des cultes. La loi de 1905 prévoit d’ailleurs elle-même des mesures de police des cultes (réunions religieuses placées sous le contrôle des autorités, contrôle financier des associations cultuelles, sanctions pénales prévues contre les ministres des cultes...).
    Ce contrôle pourrait être prévu par la loi ou via une convention-cadre avec les responsables religieux du pays.



  • Thibaut Durox Thibaut Durox 26 novembre 2015 17:40

    @njama
    Il s’agit d’un simple constat, et non d’un jugement de valeur. Je pense que les musulmans de France gagneraient beaucoup à une vraie représentation commune, dans leur organisation interne, leurs relations avec les autres cultes et l’Etat etc...
    Les cultes catholiques, protestants et israélites disposent bien d’instances de représentation leur permettant d’engager leur communauté de croyants (Conférence des Évêques de France, Fédération protestante de France, Consistoire central israélite de France...)



  • Thibaut Durox Thibaut Durox 26 novembre 2015 17:06

    @Elliot
    Cet organisme ou autorité indépendante n’aurait pas pour vocation d’assurer la formation des imams, mais simplement de s’assurer de son existence et de sa conformité tant aux règles internes du culte musulman qu’à nos principes fondamentaux. Il n’y aurait donc pas un financement du culte à proprement parler, qui est la seule situation visée et interdite en principe par la loi de 1905.

    Si ce contrôle est mené avec l’acceptation et la coopération des instances représentatives de l’islam, l’ingérence ne me paraît pas devoir être caractérisée. Ce contrôle répondrait aussi à une différence de situation objective, à savoir la faible hiérarchisation et structuration du culte musulman, qu’il peut remédier à combler. Cette proposition me semble d’ailleurs faire écho aux préoccupations de responsables et intellectuels musulmans qui souhaitent que les imams officiant en France y soient formés, situation que pourrait favoriser l’instauration d’un tel contrôle. 

    Le désengagement de l’Etat dans le service des cultes ne signifie pas qu’aucun contrôle des ressources cultuelles ne puisse être effectué. Au contraire, les associations cultuelles loi 1905 sont soumises à diverses obligations qui permettent un tel contrôle administratif. Ce n’est pas le cas des associations loi 1901 qui sont financièrement beaucoup plus opaques. Il s’agit donc d’ériger la transparence financière en principe pour les associations à vocation cultuelle. Le contrôle de la licéité des fonds finançant les lieux de culte est une question d’ordre public. 



  • Thibaut Durox Thibaut Durox 26 novembre 2015 14:44

    @njama
    Je pense que vous vous méprenez sur le sens de l’article 17 du TFUE qui n’impose aucun système de relations entre l’Etat et les cultes, mais au contraire renvoie au spécificités des droits nationaux (cf réponse à votre commentaire plus haut).
    A mon sens le principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat ne fait pas obstacle à ce que chaque culte dispose d’interlocuteurs pour dialoguer avec l’Etat.



  • Thibaut Durox Thibaut Durox 26 novembre 2015 14:36

    @elpepe
    Pourriez-vous s’il vous plaît expliciter votre pensée ?

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