@Elliot
Cet organisme ou autorité indépendante n’aurait pas pour vocation d’assurer la formation des imams, mais simplement de s’assurer de son existence et de sa conformité tant aux règles internes du culte musulman qu’à nos principes fondamentaux. Il n’y aurait donc pas un financement du culte à proprement parler, qui est la seule situation visée et interdite en principe par la loi de 1905.
Si ce contrôle est mené avec l’acceptation et la coopération des instances représentatives de l’islam, l’ingérence ne me paraît pas devoir être caractérisée. Ce contrôle répondrait aussi à une différence de situation objective, à savoir la faible hiérarchisation et structuration du culte musulman, qu’il peut remédier à combler. Cette proposition me semble d’ailleurs faire écho aux préoccupations de responsables et intellectuels musulmans qui souhaitent que les imams officiant en France y soient formés, situation que pourrait favoriser l’instauration d’un tel contrôle.
Le désengagement de l’Etat dans le service des cultes ne signifie pas qu’aucun contrôle des ressources cultuelles ne puisse être effectué. Au contraire, les associations cultuelles loi 1905 sont soumises à diverses obligations qui permettent un tel contrôle administratif. Ce n’est pas le cas des associations loi 1901 qui sont financièrement beaucoup plus opaques. Il s’agit donc d’ériger la transparence financière en principe pour les associations à vocation cultuelle. Le contrôle de la licéité des fonds finançant les lieux de culte est une question d’ordre public.