« Le Conseil constitutionnel devrait pouvoir être saisi par les citoyens pour retirer son mandat à un élu dans un certain nombre de cas : promesse électorale non tenue (en donnant une valeur contractuelle aux promesses électorales car elles sont un moyen de gagner une élection)... »

Ce n’est pas suffisant : un candidat pourrait se présenter sans énoncer la moindre promesse, et la menace de sanction sur la promesse non tenue conduirait à ce que bientôt < b>aucun candidat ne fasse la moindre promesse !

Il conviendrait donc que tout candidat à une élection soit contraint, pour être déclaré éligible, de s’engager sur plusieurs projets (j’en proposais 3 au premier jour de ce mois dans "Nouvelle constitution : un mandat à durée variable selon les résultats) avec des sanctions pouvant mener à une inéligibilité totale.

Certes il ne serait pas aisé de mettre en place un tel système qui, pourtant, offrirait des garanties assez fortes aux citoyens, beaucoup plus fortes et convaincantes que ne peuvent l’être les campagnes actuelles.

Cela vaudrait donc pour toute campagne électorale, d’une municipale à la présidentielle, mais cela laisserait encore aux politiques une grande latitude pour n’en faire qu’à leur tête, quoi qu’il arrive (et nous avons récemment mesuré combien certains ânes pouvaient être butés...), ce qui n’est en fait pas admissible du point de vue du plus grand intérêt général.

Il devrait donc devenir obligatoire que tout projet au delà d’une certaine envergure (à déterminer) doive systématiquement passer par une phase d’analyse de la part d’un groupe d’étude incluant experts confirmés du sujet et de nombreux représentants de la société civile (syndicats, associations...), cette analyse étant complétée par quelques propositions considérées comme les plus réalistes face au problème posé, et les mieux à même de les régler dans le souci du plus grand intérêt général.

Les politiques au pouvoir auraient alors à choisir l’une des solutions proposées (un exposé plus détaillé sur ce point est disponible sur Pour une politique de grands travaux, commentaire en bas de page).

Cette procédure répondrait parfaitement à votre souci « ... décisions auxquelles n’adhèrent pas la majorité des citoyens. » puisque les seules décisions qui pourraient être prises auraient été négociées avec des instances suffisamment variées et nombreuses pour représenter correctement le peuple et donc a priori prévalidées de façon assez sérieuse pour être correctement acceptées par l’ensemble des citoyens.

Cela rendrait superflues les vocalises de certains coquelets matignonesques ou des propos « racailleux » qui écorchent nous oreilles...

Moins de décibels, plus d’efficacité !