Commentaire de F-H-R
sur Ah, ces fonctionnaires !
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@mmbbb
La loi de finance est effectivement votée par l’assemblée mais c’est l’administration fiscale qui l’interprète. Or cette administration a codifiée ses propres règles au sein du livre des procédures fiscales (LPF).
Ces règles sont non seulement défavorables aux contribuables et accordent un grand pouvoir à l’administration, mais encore les agents de cette administration n’ont aucun scrupule à utiliser des méthodes mafieuses pour racketter les contribuables.
La Cour des Comptes a récemment dénoncé (gentiment) la difficulté « …des relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises.. »
Quant aux associations de défense des contribuables, elles sont submergées par les plaintes pour abus de pourvoir.
Par ailleurs, Les Echo titrais il y a quelques temps « Le fisc est-il au-dessus des lois ? Peut-il tout se permettre ? » et de poursuivre : « …Si la France est indéniablement un pays de droit, l’une de ses institutions les plus importantes s’affranchit pourtant en toute impunité du respect des règles les plus élémentaires de justice… »
L’IFRAP
a écrit : « Chaque année une
cinquantaine de milliers d’entreprises françaises sont victimes d’un contrôle
fiscal. Nous disons bien victimes et pas objet. Car ces contrôles fiscaux ne
visent pas à s’assurer que ces entreprises sont en conformité avec les règles
de notre République, ils visent à faire du chiffre et à permettre aux
inspecteurs des impôts d’atteindre des quotas dont dépend leur avancement, et
permettre à leurs directeurs de toucher des primes qui dépendent des
redressements de leur secteur. »
Ce n’est pas moi qui irai défendre les fonctionnaires malhonnêtes de l’administration fiscal, qui piétinent leurs compatriotes.
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