• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Daniel MARTIN

sur Extension de la déchéance de la nationalité, inutile, inefficace et dangereux…


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Daniel MARTIN Daniel MARTIN 28 décembre 2015 11:03
Certains internautes pourront, à juste titre faire observer que L’article 23-7 du code civil créé par la loi n° 93-933 du 22 Juillet 1993 (art. 50 du J.O du 23 juillet 1993). est ainsi libellé : « Le Français qui se comporte en fait comme le National d’un pays étranger peut, s’il a la Nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français » que les Djihadistes n’ont pas la nationalité de l’E.I. pour lequel ils agissent...
Il est évident qu’actuellement l’Etat Islamique (DAECH) n’est pas reconnu comme Etat et à fortiori comme un pays. Les criminels Djihadistes qui combattent au nom de ce prétendu Etat qui n’en est pas un ne peuvent théoriquement pas faire l’objet des dispositions de l’art 23-7 du code civil. Mais vu l’évolution rapide de la situation politique et l’annonce incessante par les USA d’une solution négociée, on peut supposer, qu’en liaison avec la Turquie pour empêcher la création et la reconnaissance d’un Etat Kurde, on finisse par reconnaître l’EI comme un Etat, en échange d’un cesser le feu et d’un arrêt du Djihad de sa part. La serpillière Française des USA n’y ferait pas opposition. Il ne faut pas oublier que DAECH est un produit des USA qu’ils n’ont cesser d’instrumentaliser, avant que, tel le monstre de Frankenstein, il ne se retourne contre ses créateurs.
En tout état de cause, créer une distorsion de traitement entre citoyens de Nationalité Française et  vu l’article 1 de la constitution la proposition de HOLLANDE est nulle et non avenue
Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès