Extension de la déchéance de la nationalité, inutile, inefficace et dangereux…
Ubuesque
Comme je l’ai déjà rappelé, quand la gravité de la situation écologique et les défis du XXIe siècle qu’elle suppose devraient être placés au cœur des débats et des politiques à conduire, d’autant que de bonnes intentions n’ont cessé d’être affichées à
Premier acte : Après les attentats de Paris, le Président et le premier ministre encouragent une déferlante de drapeaux et la « Marseillaise » au service de niaiseries déplacées, sous prétexte d’unité nationale face au terrorisme…
Au lendemain des attentas Islamistes de Paris, on avait jamais vu fleurir autant de drapeaux bleu, blanc, rouge et entendu aux quatre coins du pays entonner la marseillaise, chant guerrier, violent à connotation raciste et xénophobe, le tout encouragé par le Président de la République et son premier Ministre VALLS qui se réjouit publiquement d’avoir repris le drapeau et la Marseillaise au FN… En la circonstance Manuel VALLS est à l’évidence plutôt inspiré par FRANCO que par son « idole » CLEMENCEAU... « La LEPENISATION des esprits » qui avait déjà pénétré le cerveau d’une bonne partie de la population a désormais contaminé celui des plus hauts dignitaires de l’Etat et fait renaître un patriotisme à la Papa peu reluisant.
La Marseillaise et la quantité de drapeaux Bleu, blanc, rouge qui relayent massivement toutes les niaiseries assimilées à des actes de résistance aux Djihadistes produit un effet comparable, en terme d’efficacité et aussi grotesque, que celui des bobos qui font de la résistance en allant boire une bière le soir à la terrasse d’un bistrot Parisien… A l’instar de ces intellectuels, dont je ne citerai pas les noms, les personnes averties savent à qui je fais allusion, qui de 1941 à 1945 faisaient de la résistance au « Café de Flore »…
Par ailleurs, à la mémoire des victimes des attentats de Paris, on peut trouver pour le moins choquant, qu’à l’appel de quelques abrutis « people » de la chanson, du sport ou de la « jet set », relayés par les médias, une horde défile dans Paris à grand coup de bruit de casseroles et de drapeaux Bleu, Blanc, Rouge en braillant la marseillaise. Pendant que cette horde braillait dans la joie au son des casseroles en entonnant la Marseillaise, sous une marée de drapeaux, croyant ainsi accomplir un acte de résistance, tout en célébrant la mémoire des victimes, or les victimes, ainsi instrumentalisés, par ce coté « festif » ne pouvait qu’attiser encore plus la peine et la douleur de leurs familles et de leurs proche. Mais pour Messieurs HOLLANDE et VALLS, au-delà du service minimum qu’ils ont assuré auprès des familles des victimes, l’important c’est que l’attention du bon peuple soit détournée par la reconquête au FN du drapeau et de la Marseillaise, Cocorico ! …
La Marseillaise, véritable « karaoké d’estrade » violent, raciste et xénophobe…
On se souvient de Christiane TAUBIRA qui en 2014 n’avait pas repris la Marseillaise en chœur, lors d’une cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage présidées par le Premier Ministre, ou le comédien Lambert WILSON qui déclarait : « Je suis extrêmement énervé que personne ne dise qu’il est temps de changer les paroles de la Marseillaise qui sont d’un autre temps. Quand j’entends 'Qu’un sang impur abreuve nos sillons', je suis sidéré qu’on continue à chanter ça. Elles sont épouvantables les paroles de la Marseillaise, elles sont sanguinaires, elles sont d’un autre temps, elles sont racistes, elles sont xénophobes. La musique est fantastique et je pense qu’il y a pas mal de paroles qui passent et certaines qui sont inécoutables ». Déjà au début des années 1990, outre Théodore MONOD qui réclamait la suppression de ce chant, car il le taxait de « violent, raciste, xénophobe », des personnalités aussi diverses que l’abbé Pierre, Danielle MITTERRAND, le Député Bernard STASI, le footballeur Michel PLATINI et quelques autres estimaient que la marseillaise attentait aux droits de l’Homme, à la Fraternité, au respect de nos voisins Européens …
Certes, il a ceux qui considèrent que ce chant braillé à l’occasion d’un défilé, d’un meeting, d’un match de foot ou d’un tournoi des cinq nations par des Français qui ne connaissent que quelques couplets, mais ont généralement retenu l’air, serait le ciment de notre identité et de la grandeur du pays exprimé par un signe de ralliement, quand les symboles et les points de repère semblent s’effacer un peu partout à tour de rôle… Alors qu’en fait cet hymne national dont certaines paroles sont plus que controversées et totalement incompatible à notre époque est devenu un véritable « karaoké d’estrade », selon la formule de la Ministre Christiane TAUBIRA.
Deuxième acte : Avec le projet de réforme Constitutionnelle pour l'extension de la déchéance de la Nationalité, François HOLLANDE et Manuel VALLS qui adorent voir le peuple agiter le drapeau bleu, blanc, rouge et « brailler » la Marseillaise, ouvrent « une boite à pandore »
A la question faut-il Inscrire directement ou non l’extension de la déchéance de la nationalité dans la Constitution ? La Ministre de la justice Christiane TAUBIRA, ainsi que de nombreuses personnalités de gauche, mais pas seulement, avaient exprimé leur opposition. Finalement, François HOLLANDE a trouvé une porte de sortie après consultation de tous : il n'introduit pas directement dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France, mais il révise la Constitution afin qu’elle permette qu'une loi circonstanciée puisse l'introduire. C'est pour le moins surprenant et tout aussi choquant quant on sait que la déchéance de la nationalité rappelle un moment sombre de notre histoire sous le régime de Vichy avec la déchéance de la nationalité pour les Juifs. Par cet artifice, qui ne change rien sur le fond, Le problème est donc déplacé vers le législateur. Et l’on peut supposer, que malgré la pression de Manuel VALLS il sera difficile aux Députés socialistes de déposer cette loi, compte tenu de la situation assez inextricable dans laquelle ils se trouvent. La droite pourra le faire si elle revient aux affaires en 2017. Toutefois, pour une loi d’exception circonstanciée, telle que celle qui est proposée, il faut quand même, avant cela, réviser préalablement la Constitution, et avec un débat qui touche aux symboles, nul doute que nous allons assister à des affrontements entre partisans et adversaires qui laisseront inévitablement des traces bien inutiles dans la société… Pendant ce temps les vrais problèmes seront délaissés et sans recherche de solutions…
Réforme Constitutionnelle inutile, inefficace et lourde de conséquences
Comme le fait observer l’avocat Patrick KLUGMAN au journal LIBERATION du 24 décembre 2015 : « C’est contraire à nos principes car ce serait sans doute la première fois dans l’histoire de la République que l’on modifierait la Constitution non dans le but proclamer un droit ou conquérir une liberté mais pour entamer un principe et revenir sur nos valeurs. Ce serait au sens propre notre première régression constitutionnelle. Hors, les cas de naturalisation, un pays ne choisit pas ses ressortissants. Il ne peut davantage en vertu des conventions internationales créer d’apatrides. Tout Etat constitué est tenu de conférer une personnalité juridique et une citoyenneté à ses ressortissants sans distinction ni appréciation de leur valeur ou de leur mérite. Et ce qui vaut pour tous les pays, vaut à fortiori pour la République française. La déchéance de nationalité pour les Bi- nationaux nés en France mettrait à mal nos principes et nos usages en cherchant à inscrire notre pays dans une tradition qui n’est pas la sienne ».
Pourquoi inscrire dans la Constitution le principe du droit d’extension de la déchéance de Nationalité, alors que ce Droit existe déjà dans loi et a déjà été appliqué plusieurs fois ?...
On peut s’interroger sur les motivations réelles du Président de la République et du Premier Ministre, dès lors qu’un dispositif de déchéance de la Nationalité existe déjà. Cette possibilité avait été instaurée le 12 Novembre1938 par un décret loi d'Édouard DALADIER, qui était à l'époque Président du Conseil de la III ème République (premier ministre) et reprise dans l’ordonnance du 19 octobre 1945 prise par le Général DE GAULLE. Il suffit d'un décret pris après avis du Conseil d'État. La personne visée peut également contester cette décision devant le Conseil d'État. Cet article a été appliqué à plusieurs reprises entre 1949 et 1970. Cette norme conforme à la Constitution est reprise à l’article 23-7 du code civil créé par la loi n° 93-933 du 22 Juillet 1993 (art. 50 du J.O du 23 juillet 1993). Cet article est ainsi libellé : « Le Français qui se comporte en fait comme le National d’un pays étranger peut, s’il a la Nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français »
Une citoyenneté Française et une justice à deux vitesses pour des terroristes de nationalité française, selon qu’ils sont ou non Bi- Nationaux ?
Un projet d’extension de la déchéance de la Nationalité, de fait circonstancié à un acte terroriste pose problème en regard de l’article 1 de la Constitution, dont le premier alinéa est ainsi libellé : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ».
Où est l’égalité devant la loi lorsque un terroriste Islamiste qui possède la Nationalité française,donc citoyen français, ne sera pas expulsé du pays après avoir purgé sa peine, alors qu’un terroriste Islamiste qui à commis la même faute, possédant la Nationalité Française, donc citoyen Français, mais également, du fait de l’origine de ses parents immigrés, une autre Nationalité (il est Bi- National) après avoir purgé sa peine sera expulsé vers le pays d’origine de ses parents. Pays avec lequel il n’a souvent plus aucun lien. Mrs. HOLLANDE et VALLS ont-il imaginé la situation dans laquelle on va mettre des pays, comme par exemple ceux du Maghreb, victimes aux aussi du terrorisme, si demain nous leur renvoyions à l’issu de leurs peines des terroristes nés, élevés et radicalisés en France parce qu’ils sont devenus des criminels dans notre pays, au prétexte qu’ils ont une double Nationalité ?... Sachant que ces individus ont purgé leur peine en France, ils ne peuvent donc être condamnés une seconde fois et seront donc libres…De recommencer…
Pourquoi ne pas supprimer tout simplement le principe de double nationalité qui créait une distorsion du Droit en regard de l’article 1 de la constitution ?
Plutôt que d’engager une procédure Constitutionnelle en vue d’une extension circonstanciée de la déchéance de Nationalité, ne serait-il pas plus judicieux de supprimer le principe de double nationalité qui crée une distorsion au niveau de la règle absolu du droit du sol, dès lors que pour certains citoyen ont créait un mix droit du sol – droit du sang en regard de l’origine immigrée des parents, en particulier pour ceux qui sont issus des pays du Maghreb, mais pas seulement. Le Droit du sol pour toute personne née en France, sans distinction de l’origine et de la situation, immigrés naturalisés ou non des parents, étant une règle unique et absolue. A charge de la personne née en France de parents immigrés qui souhaite, à sa majorité, prendre la nationalité de ses parents, de le demander à leur pays d’origine, et en cas d’accord de ce pays, elle perdrait naturellement la nationalité Française avec les risques que cela comporte, notamment d’expulsion … Pour les enfants de parents étranger, le droit du sol qui confère d’office uniquement la nationalité française ne pourrait dès lors s’appliquer qu’aux immigrés en situation régulière.
Pour conclure
Une extension circonstanciée de déchéance de la Nationalité ne sera d’aucune efficacité et d’aucun renforcement de la sécurité de nos concitoyens, car absolument pas dissuasive pour des terroristes islamistes qui n'ont que faire de la nationalité et de sa déchéance. Car ils sont convaincus, qu’en dehors d’une application stricte des versets du coran, que la plupart n’ont d’ailleurs pas lu, plus rien sur terre n’a de valeurs ou d’autorité que la loi divine divulguée par le messager d’ALLAH, son prophète Muhammad, et quiconque ne s’y plie pas doit mourir… Y compris en y laissant eux même leur vie, car tel est le désir d’ALLAH qui en compensation leur accordera une vie de bonheur éternel d’en l’au-delà…
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