Commentaire de Spartacus sur AJACCIO : La salle de prière était illégale mais POURQUOI personne n'ose le dire…

Spartacus 28 décembre 2015 14:25

@Jean Charles Guerrini

La définition de l’association culturelle comme lieu de culte est définie comme tel :

Celles-ci doivent avoir exclusivement« pour objet l’exercice d’un culte, Notez le mot »exclusivement« .

La salle indiquée ne peut se tarir du mot »lieu de culte« ou »Mosquée".

C’est donc bien un contournement de l’objet associatif.

Pour que ce lieu soit un lieu de culte. Il doit se déclarer comme tel. Ce qui n’a pas été fait. Il est donc illicite.

Que beaucoup d’associations fassent de même (à vérifier) par inaction des recours publics ne change pas la licité.

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03/01 15:54 - orsatone

@lsga « Isga est complètement foutraque et personne n’ose le dire ? »
03/01 15:52 - orsatone

@Fifi Brind_acier Quoi ??!! Pas même ton omniscient gourou asselineau ??!! Ce type me déçoit de (...)
02/01 11:17 - orsatone

@CN46400 le curé qui officie dans mon village vient effectivement d’Afrique noire. il (...)
31/12 16:53 - CN46400

Ah bon, tout les lieux de prière catho sont utilisés en Corse. Que de curés vous devez avoir, (...)
31/12 13:05 - orsatone

@CN46400 La simplicité biblique à parfois des revers... permets moi donc de te dire que tu te (...)
31/12 12:56 - orsatone

@Onecinikiou apparemment, Fifi est au séminaire de l’UPR mais il t’aurait sûrement (...)