Commentaire de Pere Plexe sur Ajaccio, Racistes Corses !

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Commentaire de Pere Plexe

sur Ajaccio, Racistes Corses !

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Pere Plexe 28 décembre 2015 18:04

@Spartacus

Encore une fois vous avez faux

Il se trouve qu’en la matière c’est du coté des lois de 1905 puis de celle du 02/01/1907 (regardez l’article 4 !) qu’il faut regarder.

« l’exercice public d’un culte peut être assuré tant au moyen d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 que par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles »

Les édifices du culte acquis ou construits après 1905 sont la propriété des seules personnes privées qui les ont acquis ou construits.Et ne sont pas soumis à une législation spécifique.

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