Commentaire de Pere Plexe sur Ajaccio, Racistes Corses !

Commentaire de Pere Plexe

sur Ajaccio, Racistes Corses !

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Pere Plexe 28 décembre 2015 20:27

@Spartacus
Vous avez vraiment du mal à comprendre des textes pourtant simples et clairs.

« indépendamment des associations soumises aux dispositions du titre IV de la loi du 9 décembre 1905, l’exercice public d’un culte peut être assuré tant au moyen d’associations régies par la loi du 1er juillet 1901 (1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 17) que par voie de réunions tenues sur initiatives individuelles en vertu de la loi du 30 juin 1881 et selon les prescriptions de l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905. »

Et que dit la loi de 1881 « ;Les réunions publiques sont libres.Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable »

Dit plus simplement La liberté de réunion cultuelle est complètement libre et n’est pas soumise à autorisation.

Prenez donc le problème à l’envers:donnez moi les lois qui dirait le contraire !

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