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Commentaire de Pere Plexe

sur Ajaccio, Racistes Corses !


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Pere Plexe Pere Plexe 29 décembre 2015 10:12

@Spartacus
« les statuts ne correspondent absolument pas à l’activité ? »

Le procédé de l’auteur qui sort la fiche RCS du tribunal de commerce est une escroquerie.Cette fiche n’a vocation qu’a donner des informations comptables sur une société ou une association. Les statuts d’une association sont consultable en préfecture et sont publiés au JO.Notre « journaliste » aurait pu faire l’effort de nous les communiquer.Pour l’association qu’il cite on les trouve ici. 
Il résulte à la lecture de ces statuts que cette association ne PEUT PAS prétendre au régime plus favorable d’association cultuelle puisque celle ci doit « exclusivement avoir pour objet l’exercice d’un culte » (paragraphe 1.3)
Surtout rien n’empêche une association (fut elle sportive ou culturelle) d’organiser une manifestation cultuelle ! On ne compte plus les assos de motards ou de clubs canins qui organisent messe et baptême.
La encore la loi est claire.Un préfet ne peut pas (et à fortiori un maire) interdire une cérémonie religieuse (juriprudence du conseil d’etat Krisna, voir la circulaire en lien plus haut paragraphe 1.3.1) qui respecte les règles de sécurité.Fut elle régulièrement organisé par une association qui ne s’est pas déclarée « cultuelle »

Concernant les lieux de culte la loi ne prévoit rien de spéciale pour ce qui est post 1905.

Mais vous paraissez bien au fait de la législation.
Dites nous donc quel article de loi cette « salle » transgresse !
Puisque soit disant elle serait illégale.

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