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Commentaire de Pere Plexe

sur Ajaccio, Racistes Corses !


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Pere Plexe Pere Plexe 31 décembre 2015 10:14

@Spartacus
Merci pour votre lien.

Il est assez représentatif de ce qu’est un Dol.
Là un appel d’offre emporté par une société d’associés contesté par un concurrent qui conteste la validité de la surenchère.
Il n’aura pas échappé à votre perspicacité que l’on est là sur du droit commercial et que les statuts en question n’ont rien à voir avec les statuts d’une association loi 1901.
Dans le cas de l’association Corse pour qu’il y est Dol il faudrait que les organismes qui ont (peut être) subventionné cette association affirment avoir été trompé (Les contribuables pouvant eux attaquer non l’association mais ces organismes)...

Par exemple la mairie qui a généralement demandé des éléments comptables mais aussi rapport d’activité compte rendu d’AG projets et autres devrait prouver que ces éléments n’étaient pas sincères d’une part, que l’activité de l’association n’est pas celle attendue, et qu’elle n’avait pas les moyens de le savoir.Autant dire mission impossible.Je n’ai pas connaissance de ce genre de cas.

Pour l’aspect fiscal,je le répète une association cultuelle à une situation particulièrement avantageuse.
Ce qui explique sans doute que le législateur à prit autant de précautions à être si restrictif.Mais les associations loi 1901 qui n’ont pas d’activités commerciales ont elle aussi un traitement favorable (pas de tva par exemple, pas besoin d’expertise comptable ...) .Pour le coup autant les collectivités sont peu armées à attaquer une association autant l’administration fiscal n’hésiterait pas un instant si elle jugée qu’il y a matière à poursuivre !.Les poursuites pour travail dissimulé par exemple ne sont pas rares.
Pour l’assurance des locaux je vois mal que des dommages ne soient pas couvert ou que la police soit dénoncée au seul motif que l’on prie dans cette salle sans que cela fut signalé.Tant que les capacités d’accueil ne sont pas dépassée pas de problème. Un meeting politique dans une salle de sport n’a rien d’exceptionnel et s’apparente quelque part à une réunion de croyants non ?

Mais je sais que ces éléments ne vous auront pas convaincu.
Pour avoir le fin mot de l’histoire je ne vois qu’une solution.
Poursuivez donc devant les tribunaux !
Vous semblez serein sur vos chances de faire triompher le droit...tel que vous l’imaginez.

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