Bonsoir à tous,

Merci pour toutes vos contributions que j’ai lues attentivement.

@ Fergus,

Je vous concède que ma formulation n’est pas stricto sensu conforme à la réalité, ni du reste à ce que je voulais dire. Mea culpa.

La Constitution se situe bien au sommet de la hiérarchie du droit français. Je vous en donne acte.

J’aurais donc dû écrire : « En outre, les traités européens ont une telle force de loi qu’ils imposent régulièrement de réformer la Constitution. C’est pour cela que... »

À titre d’exemple, l’article 88-1 créé le 25 juin 1992 en vue de la ratification du traité de Maastricht a été par la suite remaniée plusieurs fois.

Lors de sa création, il est notamment précisé : (alinéa 6)

Considérant que dans ses titres II, III et IV, le traité sur l’Union européenne porte modification d’engagements internationaux antérieurement souscrits par la France et introduits dans son ordre juridique en vertu de l’effet conjugué de lois qui en ont autorisé la ratification et de leur publication soit au Journal officiel de la République française soit au Journal officiel des Communautés européennes, conformément à l’article 3 du décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié ;  »

Cela veut donc dire que la Constitution de 1958 était parfaitement compatible avec les traités internationaux signés antérieurement à elle, et même avec les suivants et ce jusqu’en 1992, année où il a fallu tenir compte d’une nouvelle sorte de traités internationaux, les traités européens (traité de Maastricht et suivants), qui eux ont une force juridique telle qu’ils nécessitent à chaque fois une révision constitutionnelle.

Bonne soirée.

Thierry Saladin

P.S. : vous comprendrez que j’ai comme souci premier la rédaction des deux autres parties de cet article, et qu’en conséquence je serai économe de mon temps pour répondre aux commentaires.