@Zevengeur

J’ai un esprit trop rationnel pour ne pas voir un coup plus loin.

A ceux qui parlent de « renégociation » et d’autre Europe, pour Fergus qui en fait un leitmotiv, j’avais envie de développer cette question.

Ceux qui parlent de « renégociation des traités » ne sont jamais précis. Parlent-ils de « renégociation de certains articles des traités ou des traités en général. De quels traités s’agit-il ? Le TUE, le TFUE, le TSCG ? Si l’on suppose qu’il faut »renégocier« tous les traités en bloc, cela équivaut à refonder l’U.E donc à en sortir pour en fonder une autre. La réponse n’est donc pas celle là concernant la »renégociation« . Il s’agit donc de »renégocier« seulement certains articles. A ceux qui parlent de »renégociation« j’ai envie de dire qu’ils se doivent de préciser les articles qu’ils souhaiteraient voir »renégociés« . Ce serait la moindre des choses, pour un dirigeant politique qui aspire à diriger la France. Quels articles des traités souhaite t-il »renégocier" pour son projet pour la France ?

Ceci posé, une fois les articles identifiés, comment procède t-on ? Prenons des exemples. article 106 TFUE

1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire aux règles des traités, notamment à celles prévues aux articles 18 et 101 à 109 inclus.

2. Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux règles des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l’application de ces règles ne fait pas échec à l’accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l’intérêt de l’Union.

3. La Commission veille à l’application des dispositions du présent article et adresse, en tant que de besoin, les directives ou décisions appropriées aux États membres.

Nous avons sous les yeux l’article qui va à l’encontre des services publics à la française. Faut-il le supprimer ? Intégralement ? En partie ? Que vont penser les 27 autres pays.

Autre exemple.

Article 63

(ex-article 56 TCE)

1. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

2. Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites.

Cet article permet toutes les délocalisations. Faut-il le supprimer ? Intégralement ou en partie ? Les 27 partenaires seront-ils d’accord ?

Autre exemple. Article 39

(ex-article 33 TCE)

1. La politique agricole commune a pour but :

a) d’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre,

Cet article concerne le but poursuit par la PAC. Vous aurez remarqué que le but premier c’est d’accroître la productivité, au détriment de tout le reste. Les petites exploitations agricoles peuvent donc disparaître au profit de plus grandes. D’ailleurs, lorsque le TAFTA sera signé, il faudra bien que les exploitations agricoles françaises rivalisent à celles des USA. Faut-il supprimer cet article ? En totalité ou en partie ? Et les 27 partenaires, seront-ils d’accord ?

A ceux qui parlent de « renégociations » qui jette ce mot en pâture sans même prendre le temps de considérer ce que cela veut dire, je dirais qu’ils sont dans l’utopie. L’union Européenne est une union économique et rien d’autre. Un gigantesque marché ouvert à tous les vents de la concurrence libre et non faussée. Les harmonisations fiscales, salariales et sociales ont été écartées au détriment de la rentabilité des multinationales. Aujourd’hui, presque plus personne ne se pose la question de savoir pourquoi la France a intérêt à rester dans l’U.E ? La solution, pour rester libre et souverain, et ainsi décider de notre propre avenir, c’est d’oeuvrer dans le sens de « collaborations » internationales. Rien ne s’y oppose. Plusieurs pays se regroupent autour d’un projet bien défini. Cela fut le cas pour Airbus et Arianne. Ces collaborations internationales marchent, parce que les pays y ont intérêt. L’Union Européenne, telle qu’elle a été conçue est le cimetière des peuples européens.

Un parti politique, qui a pour ambition de gouverner la France, et qui propose un programme de gouvernement pour lequel il faudra « renégocier » les traités a le devoir impératif d’éclairer ses électeurs. Il doit, pour se faire, indiquer, d’une manière précise, quels sont les articles qui « posent problème ». Il doit faire savoir comment il compte les modifier et les proposer aux 27 partenaires pour recueillir « l’unanimité. Jeter dans l’arène politique le substantif »renégociation" équivaut, à quelque chose près, à cracher en l’air. La seule certitude est que le crachat va retomber au sol. Pour le reste....