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Commentaire de Croa

sur Formatés Microsoft


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Croa Croa 19 janvier 2016 22:07

À Rincevent,
Il faudrait savoir comment a été passé le marché. L’appel d’offre n’est pas toujours une obligation mais il faut de bonnes raisons pour ça. Les marchés négociés sont toujours possibles et si personne ne se manifeste ça passe : En pratique ils peuvent faire l’objet de recours auprès du juge administratif de la part d’un ou de plusieurs concurrents potentiels.   


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