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Commentaire de Ar zen

sur Jacqueline Sauvage : la honteuse inertie du Président


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Legestr glaz Ar zen 26 janvier 2016 09:56

@Fergus

Vous semblez ignorer les délais permettant à la justice de poursuivre des faits de viol après leur commission. Si Mme Sauvage a eu connaissance du viol de ses filles mineures, une procédure pouvait bien être diligentée contre son mari. Si vous l’ignorez, je vous apprends que le délai de prescription de l’action publique en matière de viol sur mineure était de 20 ans, en 2012, après la majorité de la victime. Ceci mène donc à une date très lointaine. Rien ne peut donc expliquer que Mme Sauvage n’ait entrepris de démarches devant la justice, pour faire poursuivre son mari, lorsqu’elle a eu connaissance des viols. La loi lui permettait de le faire ! Pourquoi ne l’a t’elle pas fait ? Avez vous la réponse Fergus ?


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