@Abou Antoun

Pourquoi diable arrêtez vous votre raisonnement au cadre français ? Vous parlez de Hollande ou de Juppé en pensant qu’ils peuvent modifier la politique économique de la France et avoir une action sur le chômage via le code du travail.

Ne savez vous pas que c’est la commissison européenne qui fixe les grandes orientations de politique économique aux différents pays de l’U.E ? Ne savez vous pas que le budget de la France est d’abord présenté à la commission européenne, qui la valide ou pas, en demande des rectifications ou pas, pour, ensuite, seulement ensuite, être voté par l’assemblée ?

Je vous prie de prendre connaissance de l’article 121 du TFUE que voici. Après en avoir saisi le contenu vous reviendrez ici avec d’autres explications. Le problème ce n’est ni Hollande, ni Juppé, il est ailleurs, hors de nos frontières. A bon entendeur !

"Article 121 (ex-article 99 TCE)

1. Les États membres considèrent leurs politiques économiques comme une question d’intérêt commun et les coordonnent au sein du Conseil, conformément à l’article 120.

2. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, élabore un projet pour les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union et en fait rapport au Conseil européen.

Le Conseil européen, sur la base du rapport du Conseil, débat d’une conclusion sur les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l’Union.

Sur la base de cette conclusion, le Conseil adopte une recommandation fixant ces grandes orientations. Le Conseil informe le Parlement de sa recommandation.

3. Afin d’assurer une coordination plus étroite des politiques économiques et une convergence soutenue des performances économiques des États membres, le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l’évolution économique dans chacun des États membres et dans l’Union, ainsi que la conformité des politiques économiques avec les grandes orientations visées au paragraphe 2, et procède régulièrement à une évaluation d’ensemble.

Pour les besoins de cette surveillance multilatérale, les États membres transmettent à la Commission des informations sur les mesures importantes qu’ils ont prises dans le domaine de leur politique économique et toute autre information qu’ils jugent nécessaire.

4. Lorsqu’il est constaté, dans le cadre de la procédure visée au paragraphe 3, que les politiques économiques d’un État membre ne sont pas conformes aux grandes orientations visées au paragraphe 2 ou qu’elles risquent de compromettre le bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire, la Commission peut adresser un avertissement à l’État membre concerné. Le Conseil, sur recommandation de la Commission, peut adresser les recommandations nécessaires à l’État membre concerné. Le Conseil, sur proposition de la Commission, peut décider de rendre publiques ses recommandations.

Dans le cadre du présent paragraphe, le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l’État membre concerné."