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Commentaire de lloreen

sur Les axes fondamentaux de l'échiquier politique français en 2016


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lloreen 8 février 2016 23:07

@Fifi Brind_acier

Je vous signale que toutes les nations sont souveraines. Ce principe de souveraineté des nations est très exactement fixé dans la déclaration UNIVERSELLE des droits de l’ homme et du citoyen de 1789, principe repris par l’ONU dans leur résolution 523 du 12.01.1952 .

Les résolutions des Nations-Unies et ces pactes engagent les nations et n ’ont rien à voir avec des contrats entre multinationales (comme l’ UE) qui voudraient laisser croire qu’ elles ont une légitimité à représenter les peuples.

Evidemment qu’ en l’ état actuel des choses le parlement autrichien qui n’ est qu’ une société commerciale comme toutes les autres, affiliée à la City de Londres, refuse que la filiale quitte le giron de la maison-mère qui la finance à coups de milliards...
La république autrichienne est une société commerciale enregistrée à la SEC américaine au même titre que toutes les autres.

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Pactes internationaux de 1966 : la confirmation.

L’article 1 commun au Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international sur les droits civils et politiques de 196634(*) énonce : « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ». Ce principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes comporte plusieurs volets.

Il y a tout d’abord le volet politique, selon lequel un peuple doit être libre de choisir son gouvernement et ses gouvernants.

Vient ensuite le volet social, selon lequel un peuple peut librement choisir la voie par laquelle il va promouvoir son développement culturel et social.

Il y a enfin le volet économique, selon lequel les peuples sont libres de poursuivre leur développement économique. L’alinéa 2 de cet article 1 dispose notamment à cet égard que : « Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles ». Cette disposition fait directement référence à l’un des principaux corollaires du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui est celui de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles. Selon ce principe de souveraineté, l’État dispose sur son territoire de la propriété de ses ressources naturelles et est ainsi le seul habilité à les exploiter. Les Pactes de 1966 sont les premiers textes à valeur obligatoire sur l’échelle internationale qui proclament de manière aussi claire le principe de souveraineté sur les ressources naturelles et, même si l’Assemblée générale des Nations Unies les avaient précédés quelques années auparavant dans quelques unes de ses résolutions, il n’en reste pas moins que la portée juridique de ces Pactes est bien plus grande que celles des résolutions de l’Assemblée générale et permet de dire qu’ils ont joué un rôle considérable dans la promotion du principe de souveraineté sur les ressources naturelles.

L’article 47 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 25 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels spécifient en outre : « aucune disposition du présent Pacte ne sera interprétée comme portant atteinte aux droits inhérents de tous les peuples à profiter et à user pleinement et librement de leurs richesses et ressources naturelles ». Cette disposition a été incluse dans les deux instruments tardivement, très peu de temps avant leur adoption en 1966, mais sa présence était indispensable au sein de ce texte, sans quoi le principe de souveraineté sur les ressources naturelles n’aurait pas acquis la dimension qu’il a aujourd’hui."



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