Commentaire de Ar zen
sur Et si on reparlait de TAFTA ?
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J’insiste sur le fait que cette association de magistrats allemands ne donne qu’un avis « consultatif ». Je signale, quand même, que le conseil constitutionnel en France a, lors des procédures préalables à la ratification des traités de Maastricht, Amsterdam et Lisbonne indiqué, à chaque fois, que de nombreuses dispositions de ces traités étaient à anticonstitutionnelles ! Ces traités n’ont-ils pas été ratifiés pour autant ? Non ! Des lois constitutionnelles, nombreuses, sont venus modifier la constitution de la 5ème République.
Un organe aussi prestigieux que le conseil constitutionnel peut toujours donner un avis, mais cela n’empêche pas l’UE de placer ses pions. L’association des magistrats allemands peut toujours émettre un avis mais cela ne veut pas dire qu’il sera suivi. Aucune certitude à ce sujet, bien malin qui peut le dire.
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