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Commentaire de Jason

sur Un détail oublié au sujet de la loi El Khomry


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Jason Jason 14 mars 2016 12:02

@Vlad

Ce n’est pas ce que je voulais dire. Cet article ne précarisera pas plus que le reste, mais il peut être utilisé pour justifier dans la loi le recours au CDD. Vous parlez d’une charge de la preuve de la part de l’employeur. Cela donnera lieu à des contentieux et des arbitrages (par qui ?) alors que les recours auprès des tribunaux prudhommaux sont déjà saturés.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi l’Etat peut intervenir dans l’entreprise sur le religieux alors que la loi sur la laïcité existe dans le domaine public. Deux poids, deux mesures ! Il faut donc retirer cet article !

La logique « européiste », elle n’est donnée que par une directive, donc interprétable, au contraire des règlements qui ont, eux, force de loi.


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