Bienvenu au club des victimes de la Justice française !
Je vous souhaite bonne chance pour obtenir réparation devant la Justice française, qui fonde ces décisions sur des considérations étatiques de non-culpabilité des élus, des puissants et des fonctionnaires de l’État, pas sur la vérité, la justice ou les droits de l’homme, des principes et des valeurs qui sont juste là pour la forme démocratique.
Faire appel ne sert à rien d’autre qu’à financer un système judiciaire corrompu par le relationnel, la solidarité, le corporatisme, etc. laissant pour compte les victimes à leur sort, abandonné de tous.
Voyez mon cas et vous comprendrez que vous n’obtiendrez rien de la justice de ce pays, surtout si elle est instruite par le Tribunal de Grande Instance de Créteil, ou il n’y a que des crapules qui œuvrent non pas pour la Justice, mais pour couvrir des crimes et délits commis par d’autres voyous de la République. C’est un ancien habitant du Val-de-Marne qui vous le dit.
Quant à la Cour d’appel de Paris, elle ne fera que confirmer les décisions précédentes, car la Justice française ne se trompe jamais.
Tous ces gens au-dessus de tout soupçon peuvent commettre les pires choses, écrire n’importe quoi sur des documents officiels, cela ne sera jamais reconnu comme un délit par aucun magistrat debout ou assis.
En novembre 2006, j’ai été interné arbitrairement et illégalement, pour, je site la motivation du Préfet du Val-de-Marne :
« …manifesté par des idées différentes… » avec la complicité des médecins de la fonction publique, qui ont fait de faux certificats d’hospitalisation d’office pour satisfaire les mensonges d’un élu de la République.
Puis en juin 2007, j’ai été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil sur le Décret-loi de 1939, abrogé par l’Ordonnance n° 2004-1374, article 5 § 34, et donc, c’est par l’application d’un texte caduc.
Le non-lieu qui fut prononcé en ma faveur et l’article 226-10 du Code pénal caractérisent le délit de dénonciation calomnieuse commis par le maire de ma commune.
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris et les arrêts de Cour d’appel de Paris déclarant l’internement abusif et illégal et l’article 224-1 du Code pénal et suivant caractérisent l’enlèvement et la séquestration avec usage de la fonction publique.
Et pourtant aucun délit n’a été retenu par les procureurs ni par les juges d’instruction contre tous ces salopards.
La seule option que je n’ai pas exploitée est la citation directe, mais je pense que je n’utiliserais pas cette option, car je ne souhaite pas être davantage puni et condamné par la Justice criminelle française.
Sachez toutefois que faire appel peut vous faire condamner à indemniser vos détracteurs, comme moi je le fus par la Cour d’appel de Paris, bien qu’elle reconnaissait ma qualité de victime, j’ai été condamné à indemniser mes bourreaux.
Et aussi sachez que l’espoir est le pire des maux, car il vous maintient dans un carcan immobiliste qui vous empêche d’avancer.
Bon courage pour la suite !
20/03 10:58 - njama
@joletaxi Au sujet du cas de l’enfant de 6 ans mort de diphtérie en Espagne, comment se (...)
19/03 13:47 - ddt99
@njama Votre affaire et la mienne mettent en cause l’administration médicale. Or (...)
19/03 13:27 - njama
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19/03 12:54 - njama
@ ddt99 Je ne vois pas très bien la similitude entre le non-lieu et votre litige judiciaire ? (...)
19/03 12:13 - njama
@joletaxi Je vous cite l’INVS mais cela ne vous convient pas ! Personne ne vous empêche (...)
19/03 11:26 - joletaxi
@gaijin joli temps non ? une petite tasse d’argile peut-être, c’est bon pour la (...)
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