Les victimes des vaccins hépatite B font appel

Les victimes du vaccin hépatite B et leur famille ne se faisaient guère d’illusions sur une justice qui, depuis l’affaire du sang contaminé, règle régulièrement toutes les plaintes par un non-lieu ou une relaxe.

Les conséquences en sont graves car l’impunité récurrente des responsables les encourage à recommencer.

Les victimes et leur famille espéraient cependant, à la faveur d’une instruction qui a duré plus de 17 ans, que la justice française, à l’instar de la justice italienne, ferait la lumière sur un scandale qui a fait plusieurs milliers de victimes. Elles sont donc déçues et se sentent trahies. Celles qui le peuvent font appel. Le REVAHB le fera aussi.

Une ordonnance de non-lieu ne signifie pas qu’il s’agit d’une relaxe ou d’un acquittement. Il s’agit d’une décision qui considère, qu’au regard du magistrat consulté (juge d’instruction), il n’existe pas suffisamment d’éléments probants pour poursuivre l’action en justice, suivant en cela les recommandations du procureur.

Quels étaient les motifs de la mise en examen à la suite de la plainte initiale déposée par plusieurs personnes au pénal ? Il s’agissait d’une accusation de « tromperie aggravée » de responsables des deux laboratoires producteurs du vaccin, et de placer les mêmes laboratoires sous le statut de témoins assistés pour « homicides et blessures involontaires ». Le juge d’instruction considère, qu’à sa connaissance, il n’y a pas de preuves suffisantes pour démontrer une « tromperie aggravée » des industriels dans la promotion de leur produit et que les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de prouver que cette vaccination peut entraîner des pathologies, ni des décès. Le vaccin hépatite B n’est donc pas blanchi, relaxé, ni acquitté des soupçons qui pèsent sur lui.

Gardons en mémoire d’autres problèmes graves de santé publique ayant abouti aux mêmes types de conclusions sur le plan juridique ou officiel : Malgré la reconnaissance de l’effet cancérigène certain de l’amiante en 1976, banalisation de ses effets cancérigènes par les différentes instances de santé, avec une interdiction presque 30 ans plus tard, en 2005. Aucune condamnation des responsables des entreprises concernées alors que des maladies professionnelles ont été reconnues. Acquittement des accusés de diffusion d’hormones de croissance extractives porteuses de prions à l’origine de 120 décès d’adolescents dans le cadre d’une encéphalite de Creutzfeldt-Jacob. Condamnation de seulement deux lampistes dans la diffusion de flacons de sang contaminés par le virus du SIDA. Après la description en 1971 de l’action néfaste du Distilbène donné durant la grossesse aux USA, déni massif des pathologies et des plaintes des « filles du Distilbène » avec seulement une première condamnation du laboratoire producteur en 2006, soit 35 ans plus tard.

Quels reproches peut-on faire à cette justice ? En premier lieu, de n’avoir mis en examen que les laboratoires et pas les donneurs d’ordre (autorités de santé et politiques), ensuite d’exiger beaucoup des victimes et pratiquement rien des laboratoires mis en cause.

Ils sont les seuls à disposer des documents permettant d’établir causalité du dommage et défectuosité de leurs produits. Mais secret industriel oblige. La justice se retourne alors vers ceux qui n’ont aucun moyen de le faire : les victimes.

Les juges auraient au moins pu essayer de connaître les études scientifiques qui établissent les faits. Ils auraient ainsi appris que cette vaccination de masse, injustifiée dans un pays de faible endémie, a provoqué des maladies très graves et très variées : en majorité des sclérose en plaques, mais aussi des scléroses latérales amyotrophiques, des myofasciites, et diverses pathologies que l’ANSM a officiellement enregistrées, en France certes plus qu’ailleurs car aucun autre pays n’a autant vacciné en 4 ans, mais aussi en Europe et dans le monde. Mais refus a été opposé à toute demande d’enquête complémentaire sollicitée par les parties civiles. Et qu’en est-il de l’accusation pour “publicité mensongère” qui était pourtant évidente ?

Ce jugement global, alors que chaque plainte aurait dû être examinée dans sa spécificité, est dans la droite ligne de la presque totalité des jugements prononcés depuis 15 ans par les tribunaux en France. Sauf 2 procédures civiles gagnées,et quelques jugements favorables aux victimes de vaccination obligatoire, les autres victimes, les plus nombreuses, sont toujours déboutées. L’ONIAM elle-même les a exclues du champ de ses compétences. Discrimination insupportable dans un Etat de droit.

“Suivant que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous feront blanc ou noir…”, Jean de la Fontaine.

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