@njama

Votre affaire et la mienne mettent en cause l’administration médicale.

Or en France, il est quasiment impossible d’obtenir la condamnation d’une administration, même lorsque la faute est constatée et reconnue par voie de justice, si vous prenez le temps de lire l’arrêt de Cour d’appel de Paris, vous y verrez ce qui suit : « Considérant qu’il ressort des pièces du dossier, avec l’évidence requise en référé, que le préjudice subi par M. TAUT du fait de cette hospitalisation illégale, résulte d’un concours de fautes graves commises, tant par l’autorité administrative, que par les personnels des établissements hospitaliers… »

Fort de cet arrêt et d’autres documents, j’ai déposé des plaintes contre les médecins impliqués dans mon internement illégal, aucune condamnation administrative ou pénale n’a abouti. Des excuses comme la vôtre m’ont été sorties  ; «  il n’existe pas suffisamment d’éléments probants pour poursuivre l’action en justice, suivant en cela les recommandations du procureur. »

Pour savoir si j’ai raison, il suffit de comptabiliser les affaires mettant en cause l’administration, ou les grands comptent qui ont abouti par une condamnation et celles qui ont abouti par des non-lieux, des relaxes, etc., et sans avoir besoin de faire de fastidieuse recherche, je peux affirmer sans me tromper qu’il y a eu nettement plus de non-lieux et de relaxe que de condamnation.

La similitude, vous la découvrirez dans dix, après avoir arpenté comme moi de trop nombreuses fois les salles des pas perdus et les salles d’audience des tribunaux, et lorsque plus aucun appel ne sera possible, délesté de plusieurs milliers d’euros perdus en frais de procédure et d’honoraires d’avocat, vous constaterez enfin la fin de votre espoir en la justice.

Une phrase résume bien la finalité de toutes les affaires qui peuvent être engagées par des victimes de l’administration médicale et judiciaire.

« Responsable, mais pas coupable »

(Georgina Dufoix, ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale)

Et lorsque tout sera fini, en plus d’avoir été la victime de l’administration médicale vous serez aussi la victime de l’administration judiciaire.

Comme je vous l’ai dit moi aussi j’ai eu espoir de voir condamner les responsables de cette privation de liberté individuelle illégale (l’autorité administrative et les personnels des établissements hospitaliers).

Mais, il est vrai que chacun doit faire ses propres expériences pour arriver à sa conclusion.

Je vous ai fait part de ma conclusion décennale, peut-être me ferez-vous part de la vôtre dans 10 ans ?