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Commentaire de Pomme de Reinette

sur Commémorations du 19 mars, célébration de la honte et du mensonge


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Pomme de Reinette 21 mars 2016 15:37

@njama

« double nationalité » ??!!!!
Sans doute un lapsus ....
Il n’existait pas de nationalité algérienne à l’époque puisque ce territoire était une colonie de l’empire ottoman où les non musulmans étaient des dhimmis devant payer taxes et tributs spéciaux aux potentats locaux. Les autochtones n’avaient alors aucune « citoyenneté ».

Par contre, il faut rappeler que la naturalisation française a été proposée à tous les autochtones d’Algérie par le senatus consulte de 1865 sous réserve d’abandonner leur statut personnel et de se plier aux obligations du droit civil commun français (service militaire, pas de mariage polygame, etc ...).
Cela a été collectivement accepté par les juifs d’Algérie et individuellement par un certain nombre d’autres autochtones algériens musulmans qui sont devenus français dès 1865.

A contrario, une des premières lois adoptées par le gouvernement algérien en 1963,après l’indépendance - le Code de la Nationalité algérienne -, stipule que seuls les musulmans sont automatiquement algériens (art. 34 du Code de la nationalité du 19 mars 1963 qui définit comme « algérien », en matière de nationalité d’origine, toute personne dont au moins deux ascendants en ligne paternelle sont nés en Algérie et y jouissent du statut musulman).
 


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