Commentaire de Pomme de Reinette sur Quand les impôts des Français financent ... une armée étrangère !

Pomme de Reinette 31 mars 2016 11:19

@JL

Quels sont les organismes habilités à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôts pour les donateurs ?

Cette information nous est fournie par l’article 200 du Code Général des Impôts pour les dons réalisés par des particuliers, et par l’article 238 pour les dons réalisés par des entreprises.

Pour ouvrir droit à réduction d’impôts, le don doit être réalisé au profit :

d’un organisme d’intérêt général,
d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique,
d’une fondation d’entreprise, d’un établissement d’enseignement supérieur, d’une association cultuelle, d’une associations de droit local, d’une association de financement électoral, [...].

Répondre Signaler un abus

17/11 21:12 - JPCiron

@njama < l’État aurait pris Israël pour un département français ? > Ledit Etat (...)
03/04 19:44 - LOKERINO

Je compte faire un don a une association d’amitié franco palestinienne qui est dans les (...)
03/04 19:06 - alinea

J’ai toujours cru que ces sommes n’étaient déductibles des impôts que dans la (...)
02/04 10:50 - JL

@Massada Shopi, la justice ne tranchera rien du tout, qu’on en juge : La foule qui a (...)
02/04 10:27 - Massada

Des ONG veulent que la France poursuive le soldat israélien qui a tiré sur un terroriste et qui (...)
01/04 15:41 - Pomme de Reinette

@JL vous êtes vraiment très bête ? Je me demande si ce n’est pas plutôt votre cas ? (...)