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Commentaire de 65beve

sur Abandon de la déchéance de nationalité : l'UMPS au sommet de son art


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65beve 65beve 31 mars 2016 23:28

Bonsoir,
D’autre part, c’était pas nécessaire de faire tout ce foin pour inscrire dans la constitution une mesure qui existe déjà dans le code civil.
On apprend d’ailleurs que 5 déchéances de nationalité ont été prononcées en 2015.
cdlt.


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