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Commentaire de JL

sur Quand les impôts des Français financent ... une armée étrangère !


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Francis, agnotologue JL 1er avril 2016 15:15

@Pomme de Reinette
 

 vous êtes vraiment très bête ?
 
 Bien sûr qu’il y a des associations qui ne respectent pas les critères : Les associations de copropriétaires ; les associations des joueurs de pétanque ; les association de malfaiteurs ; les associations des amis de Céline ; l’association des petites sœur du curé de Cucugnan, etc, etc ! ... Celles-là n’ont pas l’autorisation de délivrer des reçus qui feraient croire à leurs donateurs que leurs dons seront partiellement déductibles de leur impôt.
 
En France, ’’D’après le code des impôts, est reconnue d’utilité publique toute association dont les statuts et les actions sont inspirés par l’altruisme et l’intérêt général.’’
 
Il existe deux sortes d’associations dites caritatives : les associations auto-proclamées qui font ce qu’elles veulent, et les associations reconnues par l’Etat quand elles respectent les critères exigés ce qu’il est possible de vérifier en première instance en consultant leurs statuts.
 


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