@Anthony Rêveur

Je voudrais reprendre l’image de l’Everest. Celui ci a été vaincu à de nombreuses reprises mais, à chaque fois dans les mêmes circonstances : en procédant par étapes, en installant des camps de base. Il est impossible de vaincre l’Everest en partant à son assaut directement depuis la plaine.

Pour le retour à la démocratie (pas l’oxymorienne démocratie représentative), il faut installer les camps de base. Ceux ci s’appellent « référendum » et « initiative populaire », un peu sur le modèle Suisse. Je n’oublie pas la suppression de la procédure du congrès, évidemment.

Je vous demande, Anthony, ce qui empêcherait le peuple de modifier tout ou partie de sa constitution en utilisant l’initiative populaire instaurée dans la constitution ? Qu’est-ce qui l’empêcherait de demander à la majorité du peuple d’installer une « constituante » ? Rien ne s’y opposerait plus. C’est la majorité qui choisirait s’il convient, ou non, de mettre en place une constituante.

Voici un aperçu de la définition de l’initiative populaire en Suisse :

Définition Par le biais d’une initiative populaire dont le texte est déjà rédigé ou d’une suggestion générale, vous pouvez demander une révision partielle (un ou plusieurs articles ou alinéas) de la Constitution ; une révision totale pour être proposée par le biais d’une suggestion générale. Afin qu’une initiative aboutisse, les signatures de 100’000 personnes ayant le droit de vote et qui soutiennent la proposition doivent être récoltées. Si l’initiative aboutit et qu’elle n’est pas retirée par la suite par le comité d’initiative, la modification constitutionnelle sera soumise au vote du peuple et des cantons. Pour être acceptée, elle doit obtenir la majorité du peuple et des cantons (on parle aussi de « double-majorité »).

Le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale peuvent notamment opposer un contre-projet direct (généralement plus modéré) à l’initiative au niveau constitutionnel ou un contre-projet indirect au niveau légal.

Si l’initiative populaire (ou le contre-projet direct) est approuvée en votation, le Parlement doit alors, dans la plupart des cas, élaborer une loi d’application sur la base de ces nouvelles dispositions constitutionnelles. Si un contre-projet indirect est opposé à l’initiative populaire, le comité peut décider de retirer son initiative sous la condition que le contre-projet entre en vigueur, soit parce qu’aucun référendum n’a été demandé ou, si un référendum contre la modification de la loi en question venait à être lancé, qu’il soit rejeté en votation populaire.

Pas d’initiative législative fédérale Au niveau fédéral, vous pouvez, par le biais d’une initiative populaire, demander une modification de la Constitution et pas la révision ou l’introduction d’une nouvelle loi fédérale. La demande de modification d’une loi, appelée « initiative législative », est par contre possible dans plusieurs cantons (voir plus bas).

Qui peut lancer une initiative populaire ? Une initiative populaire peut être lancée par tous les Suisses et les Suissesses ayant le droit de vote – Suisses et Suissesses de l’étranger inclus.

Comment lancer une initiative populaire ? Vous devez tout d’abord constituer un comité d’initiative, composé de 7 personnes ayant le droit de vote au niveau fédéral au minimum, et de 27 au maximum. Le comité rédige le texte de l’initiative (qui peut être une proposition conçue en termes généraux ou celle d’un projet définitif rédigé) en allemand, français ou italien, assorti d’un titre. Le texte est soumis à la Chancellerie fédérale, qui le traduit dans les autres langues officielles. Le comité soumet ensuite à la Chancellerie fédérale un modèle de liste pour la récolte de signatures et une déclaration écrite de ses membres, par laquelle ils attestent irrévocablement leur qualité de membre du comité d’initiative. La Chancellerie fédérale contrôle si le titre de l’initiative populaire ainsi que les listes de signatures respectent les exigences légales, et rend une décision sur cet examen préliminaire. La décision est publiée dans la Feuille fédérale. À partir de ce moment-là, le comité a 18 mois pour récolter au moins 100’000 signatures, les faire valider par les communes (voir ci-dessous) et les déposer à la Chancellerie fédérale. Comme l’expérience a démontré que toutes ne seront pas forcément valables, il est conseillé d’en récolter plus de 100’000. Le contrôle de la validité des signatures par les communes peut prendre du temps ; veuillez vous y prendre suffisamment à l’avance et envoyer les signatures de manière régulière afin de respecter le délai impératif de 18 mois. Une initiative populaire a abouti si au moins 100’000 signatures sont validées par la Chancellerie fédérale. La votation populaire sur l’initiative n’intervient pas tout de suite : il peut en effet s’écouler plusieurs années entre le dépôt de l’initiative et l’organisation du vote populaire.

Pour plus d’info :

https://www.ch.ch/fr/initiatives-referendums-en-suspens/