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Commentaire de foufouille

sur Comment choisir le bon Président ?


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foufouille foufouille 19 avril 2016 15:00
Contestation de redressement fiscal

Le 15 juillet 1996, le fisc considère que Yannick Noah a davantage séjourné en France qu’en Suisse entre 1993 et 1994 et lui notifie un redressement fiscal d’environ un million d’euros30. Ce redressement est contesté par le joueur auprès du tribunal administratif de Paris, qui confirme la décision en 2009 et le fait qu’il possédait au moins trois comptes non-déclarés en Suisse, aux États-Unis, aux Pays-Bas31. Le tribunal lui accorde cependant une réduction fiscale d’environ 50% et l’exonère de pénalité pour « bonne foi »31,32. Yannick Noah, en attente d’une décision en appel, a également invoquée une question prioritaire de constitutionnalité, déboutée par le Conseil constitutionnel en 201133,34.


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