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Commentaire de foufouille

sur Comment choisir le bon Président ?


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foufouille foufouille 19 avril 2016 21:19

@rocla+

Transferts définitifs entre régimes vieillesse au titre de la compensation démographique généralisée

Certains caisses de retraites de branches sont en déficit structurel pour des raisons démographiques ou de niveau de cotisation. Pour compenser ces déficits, la Loi11 puis le Code de la Sécurité sociale ont institué le principe de transferts de financement en faveur des régimes les plus déficitaires.

Deux régimes sont particulièrement bénéficiaires de ce dispositif le régime général des exploitants agricoles (75 %) et le régime des non-salariés non agricoles de l’industrie et du commerce (15 %). À eux deux ils absorbaient en 2004 environ 90 % des transferts.


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