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Commentaire de Ar zen

sur ATTENTION ! Un TAFTA (moribond) peut en cacher un autre, le TISA


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Legestr glaz Ar zen 2 mai 2016 13:38

Victor, êtes vous certain d’avoir bien compris ce qu’a voté le parlement européen ? Je pense que vous n’avez pas compris le fonctionnement des institutions européennes. C’est le conseil européen, et lui seul, qui « autorise » la commission européenne à engager des négociations pour un projet de traité international. Le TISA en est un.

Alors qu’à fait le parlement ? Il a signé une « résolution ». Vous savez ce que c’est qu’une résolution ? Celle ci n’a strictement t aucune force contraignante. Par cette résolution le parlement demande à la commission de lui communiquer des renseignements sur l’avancement des négociations du traité TISA. Mais cette résolution n’est pas contraignante et la commission fait comme elle veut.

Vous vous trompez très lourdement dans l’analyse que vous proposez ici. Vous n’avez pas compris ce qu’est une « résolution ». Je dirais même que c’est à mettre au bénéfice du parlement que d’avoir signé cette résolution afin de tenter d’avoir des renseignements sur les négociations TISA en cours.

Preuve que nous sommes bien dans une « douce » dictature. Les commentateurs et les parlementaires ne savent même plus ce qu’est une résolution. Le parlement n’a strictement décidé de rien et n’a aucun pouvoir. La commission fait comme elle l’entend !

Maintenant, à l’issue des négociations, le parlement sera consulté selon la procédure dite « d’approbation ». Il ne pourra pas modifier le traité TISA. Il pourra l’accepter ou le rejeter, à la majorité qualifiée.

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