Commentaire de njama
sur TROP C'EST TROP ! le divorce sans juge… et pourquoi pas sans justiciable !
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l’@uteure n’a pas précisé, mais dans le nombre de divorces, quel est le pourcentage de divorces par consentement mutuel ?
Les intentions du gouvernement ne sont peut-être qu’un trompe-l’œil, car dans un bon nombre de cas, le divorce implique également un partage des biens de la communauté (préalable je crois), garde d’enfants le cas échéant, pensions alimentaires à définir ...
donc je ne suis pas certain que ceux qui veulent divorcer se passeraient des conseils et de l’assistance d’un avocat, que l’on passerait devant un juge ou un notaire n’y change rien, sauf que le notaire est moins compétent que le juge.
Je ne suis pas certain que cela simplifierait le problème, j’aurais plus l’impression qu’on le déplace.
Et que se passe-t-il si l’un des deux refuse ce consentement mutuel ? ... le litige sera tranché par un juge ? ça risque d’encombrer les études des notaires, les reports d’audience en matière de divorce sont légions ...
Derniers commentaires
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25/04 22:03 - c-quetandfinet
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21/05 03:30 - PhilippeDu92
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10/05 23:47 - Pierre
@Pale Rider Et là, du coup, ce prétendu remède est pire que le mal.
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