Commentaire de Fergus
sur Les auteurs et créateurs ne sont pas des esclaves
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Bonjour, Corinne
« Le juge choisira souverainement – et donc selon des motifs obscurs et inexplicables, dont il n’aura pas à rendre compte »
Permettez-moi de m’étonner : tout jugement civil ou pénal doit être motivé. En conséquence de quoi, le juge n’a pas un droit discrétionnaire dont il peut user à sa guise.
Derniers commentaires
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25/05 14:57 - Corinne MOREL
@ddt99 J’ai mis en ligne les attendus de l’arrêt, c’est largement suffisant (...)
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25/05 14:50 - Corinne MOREL
@alinea Lisez la décision qui se trouve sur le site www.monmotadire.fr, vous constaterez (...)
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25/05 14:40 - Corinne MOREL
@Fergus En effet, sur le papier, la décision doit être motivée mais lisez la motivation de la (...)
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25/05 14:37 - Corinne MOREL
@lsga Libre à chacun de partager gratuitement son oeuvre s’il le souhaite mais faire acte (...)
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25/05 14:32 - Corinne MOREL
@alinea Pour en savoir plus sur cette décision incroyable qui autorise le plagiat (...)
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23/05 09:46 - alinea
@ddt99 Oui !! c’est impressionnant une greffière à la barre !
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