Les auteurs et créateurs ne sont pas des esclaves
Tout le monde sait qu’il est interdit de reproduire un texte sans citer ses sources. Il est déjà difficile pour beaucoup d’auteurs de vivre de leur plume, faut-il y ajouter un régime politique qui leur retire la reconnaissance, estimant que certains auteurs n’ont pas à être cités ?
Interrogé à ce sujet par le député Bernard Perrut, le Ministre de la Justice considère qu’il appartient désormais au juge de décider souverainement, c’est-à-dire en dehors de tout critère objectif, si un auteur mérite ou non d’être cité.
Lettre ouverte à Jean-Jacques Urvoas
Objet : Les auteurs et créateurs ne sont pas des esclaves
Monsieur le Ministre de la Justice,
Suite au courrier que vous avez adressé le 5 avril 2016 au député Bernard Perrut, je vous informe qu’une pétition vient d’être lancée :
Le Gouvernement trahit les auteurs : Non à la légalisation du plagiat !
Les règles sont dangereusement changées. En douce, en catimini, à l’ombre des tribunaux.
Vous savez que les lois protégeant les auteurs sont claires et que l’auteur bénéfice d’un droit de propriété sur son œuvre exclusif et opposable à tous, le « tous » incluant les juges, dans une démocratie digne de ce nom.
Il faut croire que nous ne sommes pas en démocratie puisque vous disposez aujourd’hui du contraire.
Il y aurait une levée de boucliers si une loi était créée, prévoyant – je vous cite – que : « Il appartient aux juges de déterminer si un auteur a des droits sur son œuvre. Il s’agit d’une appréciation effectuée au cas par cas par appréciation souveraine des juges du fond ».
Cette loi ne pouvant être votée, le Gouvernement la fait passer sournoisement, sans l’inscrire dans les textes. Cette loi officieuse donne aux juges le pouvoir incroyable de disposer à leur guise d’une œuvre et d’un auteur.
Outre que retirer à un auteur le bénéfice des droits sur son œuvre est un crime de « lèse-humanité », pour reprendre une expression de Zola, le juge pourra commettre ce crime selon son bon vouloir.
Pas de règle. Pas de critères objectifs. Pas de raisons ou de justifications à donner.
Le juge choisira souverainement – et donc selon des motifs obscurs et inexplicables, dont il n’aura pas à rendre compte – que tel auteur mérite d’être cité et que tel autre ne le mérite pas.
Il apprécie l’auteur. L’œuvre est protégée.
Il n’apprécie pas l’auteur. L’œuvre n’est pas protégée.
Voilà l’enfer qui s’ouvre sous nos pas ! Demain, les juges choisiront ce que nous lirons.
Le principe de citation sera aléatoire. Pour ceux qui s’approprieront le travail d’un autre, ils pourront compter – s’ils ont le bras long ou s’ils sont en odeur de sainteté -, sur la clémence du juge. Pour les plus chanceux ou les plus favorisés, ils seront même récompensés d’avoir… copié !
Comment, Monsieur Jean-Jacques Urvoas, aurais-je pu être au courant de cette mesure, à ce point inavouable, qu’elle est prise en douce ?
C’est une véritable trahison pour les auteurs et créateurs. Il n’y a que ceux qui copient et qui s’approprient l’œuvre d’autrui qui trouveront un intérêt dans cette monstrueuse disposition.
Me concernant, je ne vous poserai qu’une seule question.
Puisque, par extraordinaire, je ne dois pas être citée quand on reproduit mon œuvre, qui doit être cité ?
La réponse à cette question, sur laquelle repose entièrement ma condamnation, est déterminante. Si vous n’avez pas la réponse à cette question, alors c’est que je dois être citée et si je dois être citée, on ne peut pas me condamner à 42.000 euros.
Peut-on opposer l’indépendance de la justice quand les juges condamnent un innocent ?
C’est le Gouvernement qui donne aux juges le pouvoir de condamner des innocents puis, quand les innocents sont condamnés, ce même Gouvernement oppose, aux pauvres malheureux, l’indépendance de la justice. C’est machiavélique.
Tout aussi machiavélique, une justice qui ne se soucie pas des lois et qui est uniquement rendue sur la base de la souveraine souveraineté des juges souverains.
J’ai posé une QPC, dont on se doute qu’elle était sérieuse, compte tenu de la gravité du problème. Les juges ont refusé de la transmettre au Conseil Constitutionnel, considérant par appréciation souveraine que ma QPC n’était pas sérieuse.
J’ai demandé les écritures du Ministère public. Les juges ont refusé selon leur appréciation souveraine de me les transmettre.
Les juges avaient fixé la date du 1er février pour répondre à mes conclusions. La partie adverse a répondu la veille de l’audience et les juges ont accepté ses écritures car ils ont apprécié souverainement que la date qu’eux-mêmes avaient fixée n’avait pas lieu d’être respectée.
J’ai demandé une expertise judiciaire qui m’a été refusée par appréciation souveraine des juges.
J’ai été privée de mon droit moral sur mon œuvre par appréciation souveraine des juges.
Les juges m’ont condamnée à la somme exorbitante de 42.000 euros – alors que je suis la victime et que je n’ai commis aucun délit –, somme qu’ils ont appréciée souverainement.
C’est ainsi que la justice est rendue en France. Face à l’appréciation souveraine des juges, nous ne sommes plus que des serfs.
Nous ne votons pas pour élire les juges. Nous votons pour élire nos représentants, qui doivent garantir nos droits, quand ceux-ci sont violés, y compris par les juges.
Devant la trahison des élus, ne vous étonnez pas que les urnes soient désertées et que la colère gronde.
Hugo, Zola, Jaurès, Clémenceau doivent se retourner dans leur tombe. Quel terrible hommage vous leur rendez là ! Vous les citez en paroles et vous les poignardez par vos actes. Vous les trahissez autant que vous nous trahissez.
Je n’ai pas été condamnée à la prison, j’ai été condamnée au bagne, aux travaux forcés. Aujourd’hui, je dois travailler pour payer ceux qui, hier, m’ont volé mon travail.
Churchill disait qu’il faut combattre la tyrannie par la raison. La tyrannie actuelle est telle qu’elle est hermétique à la raison.
Quand on reproduit le texte d’un autre en citant ses sources, c’est un emprunt (autorisé par la loi, dans la mesure où cet emprunt est raisonnable).
Quand on reproduit le texte d’un autre sans citer ses sources, c’est du vol.
Ce vol est aujourd’hui autorisé, encouragé, sanctifié.
Réjouissez-vous, copieurs, pilleurs, voleurs, vous avez de beaux jours devant vous !
Adressez vos lettres de remerciements à Jean-Jacques Urvoas, Ministre de la Justice, 13 place Vendôme – 75042 Paris Cedex 01.
J’ignore ce que feront les professeurs quand un élève copiera un auteur au lieu de faire le travail lui-même. Devront-ils faire appel au juge ?
J’ose croire, Monsieur Jean-Jacques Urvoas, que vous aurez suffisamment de raison pour nous protéger de ce péril.
Corinne Morel
Le 25 avril 2016
Le texte de la pétition : https://www.change.org/p/monsieur-le-président-de-la-république-le-gouvernement-trahit-les-auteurs-non-à-la-légalisation-du-plagiat
La décision : http://www.monmotadire.fr/cette-justice-n-est-pas-rendue-en-mon-nom/la-décision
49 réactions à cet article
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Je n’ai pas encore lu la décision de justice, j’en sais le vocabulaire assommant !
Pourquoi cette somme à payer ?
Mettons, sur internet, la lecture de votre livre était gratuite, donc ceux qui l’ont divulgué n’ont pas fait d’argent dans votre dos ; on aurait pu évaluer le manque à gagner en achat du livre papier. Si j’étais tombée dessus et qu’il m’ait intéressée, je serais allée l’acheter en librairie ; la lecture sur écran, surtout pour ce genre d’ouvrage que l’on consulte régulièrement, ce n’est pas une sinécure !
La première personne qui l’a divulgué, l’a-t-il signé de son nom ?
Avez-vous fait appel ? Au moins n’avoir rien à payer !
Je ne connaissais pas votre ouvrage, mais je vais me le procurer ; Cela fait de longues années que je pratique le tarot !
Je signe cette pétition ; bon courage-
@alinea
Pour en savoir plus sur cette décision incroyable qui autorise le plagiat : http://www.monmotadire.fr/cette-justice-n-est-pas-rendue-en-mon-nom/la-décision
Vous connaissez des auteurs que l’on n’a pas à citer ?
Non. Personne n’en connaît.
C’est bien la meilleure preuve que cette décision ne repose sur rien.
Cette décision ne repose sur rien mais, si elle fait jurisprudence, elle aura des effets désastreux pour la création, l’éducation et la démocratie.
Dans tous les cas, je vous remercie d’avoir réagi et d’avoir signé la pétition.
Corinne Morel
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Les intellectuels qui sont des prolétaires, salariés, ont intérêt à lutter contre la propriété privée des moyens de production, en l’occurrence, contre la propriété intellectuelle. Voir par exemple : http://rue89.nouvelobs.com/2016/05/19/publierai-plus-jamais-revue-scientifique-264077
Les ingénieurs informatiques qui sont de vrais prolos ont créé le logiciel libre : c’est dans leur intérêt de classe.
Les intellectuels qui luttent contre le piratage ne font que révéler leur nature petite bourgeoise : ce sont des épiciers vendeurs de concepts bons marchés.
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@lsga
Et les plagiaires, ils font quoi ? -
@alinea Ils multiplient les petits pains.
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@lsga
C’est vrai, mais pourquoi ne pas donner le nom de l’auteur ? Le petit pain serait aussi bon !!
personnellement j’aime bien avoir le nom de l’auteur, si ce qu’il a écrit me plaît, il me plaît de chercher s’il a fait autre chose ! si un texte tombe, anonyme, sans savoir d’où il vient, quelque chose d’incarné me manque ! -
@alinea Oui, donner le nom de l’auteur c’est un plus. L’important reste que les idées circulent librement.
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@lsga
Libre à chacun de partager gratuitement son oeuvre s’il le souhaite mais faire acte de générosité en disposant de l’oeuvre d’autrui, c’est une autre affaire. Ce n’est pas qu’une question de propriété, c’est aussi une question de liberté. En tant qu’auteur, si l’on dispose de mon oeuvre, sans mon consentement et sans me citer, on viole mon consentement, et donc ma liberté ; Je suis auteur, et comme beaucoup d’auteurs, je vis petitement de ma plume. Je défends mon travail et ma création, rien que de très normal.Que proposez-vous ? Que les auteurs ne soient plus payés et travaillent bénévolement ? Et leur droit moral, qu’en faites-vous ? -
Bonjour, Corinne
« Le juge choisira souverainement – et donc selon des motifs obscurs et inexplicables, dont il n’aura pas à rendre compte »
Permettez-moi de m’étonner : tout jugement civil ou pénal doit être motivé. En conséquence de quoi, le juge n’a pas un droit discrétionnaire dont il peut user à sa guise.
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@Fergus
un juge est une france d’en haut. il respecte les lois qu’il veut et accepte les preuves ou les transforme a sa guise. -
Bonjour, foufouille
C’est très caricatural. Certes, c’est vrai dans certains cas, mais je n’ai rien constaté de tel dans les procès d’assises et de correctionnelle auxquels j’ai assisté.
Dès lors que l’on n’a pas affaire à des procès sensibles, les juges, dans leur grande majorité, font leur job de manière équitable. C’est d’ailleurs le ressenti des justiciables dans les études qualitatives sur le sujet.
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@Fergus
Et le juge qui après avoir dit : cette histoire n’a rien à faire dans ma juridiction, et qui condamne parce qu’il ignore la loi, il fait quoi ? -
Bonjour, alinea
Celui-là est un abruti qui n’a pas sa place dans les prétoires. Fort heureusement, la plupart du temps les juges confrontés à une erreur d’orientation d’affaire se déclarent incompétents et renvoient le dossier au parquet
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@Fergus
tu as accès aux preuves ?
sinon, c’est inutile d’en parler.
« Dès lors que l’on n’a pas affaire à des procès sensibles, »
c’est certain que si c’est un meurtre ou de la torture visible le juge ne défendra pas sa caste de bourgeois. -
@ foufouille
Cherche sur le web : il y a des enquêtes et des études universitaires qui ont été conduites auprès des justiciables sur la perception qu’ils ont de la manière dont ils ont été traités par l’institution judiciaire, et on est bien loin des fantasmes sur une justice dévoyée.
Un film illustre d’ailleurs bien le quotidien de la Justice vécu par la majorité des justiciables, et rejoint complètement mes propres impressions, celui de Depardon : 10e chambre, instants d’audience.
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@Fergus
mon cul !
c’est aussi vrai que le taux de chômage.
juge = france qui pue d’en haut. -
Bonjour, foufouille
Deux questions :
1) As-tu déjà assisté à des audiences de correctionnelle ?
2) As-tu déjà débattu du fonctionnement de la Justice avec des magistrats et des avocats ?
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@Fergus
Vous avez une vision candide de l’honnêteté des magistrats et des juges, sur leur respect des Lois et des règles pour le rendu de leurs décisions, qui sont toujours motivées, bien ou mal, selon le but recherché.
Le 21 juin 2007, j’ai été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil sur le Décret-loi de 1939, abrogé par l’Ordonnance n° 2004-1374, article 5 § 34, et donc, c’est par l’application d’un texte caduc, pour deux objets, non prohibés, qui étaient ma propriété, et vous savez comme moi que la propriété est un droit fondamental, pas un délit. Il n’y avait rien de sensible dans mon affaire, si ce n’est pour la Justice d’affirmer son autorité.
Le Juge ou le magistrat est souverain, dans son prétoire il est dieu, il peut tout décider, même ce qui est en dehors du cadre légal. Qui le contrôlerait ? Qui le contredirait ? Et qui le sanctionnerait ?
Je parle en connaissance de cause ! Personne !
Si l’auteur n’a pas fourni une copie intégrale de l’arrêt, allez voir sur mon site toutes les décisions qui ont été rendues en dépit du bon sens, pour ne pas dire une fois de plus de façons criminelles, car, en ce qui me concerne, un juge ou un magistrat qui ne respecte pas la Loi commet un crime qui devrait être jugé comme tel.
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@Fergus
aucun rapport.
je te parles de l’honneté des juges et procureurs hauts fonctionnaires de la france d’en haut.
un politicien vole un million mais ne va pas en prison, un sansdents va en prison.
un sansdents vole un sandwich dans un hyper, un mois ferme.
ensuite comme tu n’as pas accès aux preuves, tu peut dire si gtu veut qu(elles sont prises en compte.
d’ailleurs, certaines fois, c’est juste la parole du sang bleu qui est une preuve. -
Bonjour, ddt99
Je ne nie pas qu’il y ait ici et là des anomalies et des abus d’autorité. Je dis simplement que ces cas sont fort heureusement très rares, ce que reconnaissent tout à la fois les justiciables et leurs avocats dans leur grande majorité.
Cela dit, il va de soi que celui ou celle qui est victime d’un dysfonctionnement de procédure ou d’un comportement anormal de la part d’un magistrat le subit très rudement et porte, par la force des choses, un regard très négatif sur l’institution.
J’ajoute à cela que j’avais moi-même un avis plutôt négatif sur la manière dont était rendue la Justice dans notre pays. La faute sans doute à des bavures médiatisées. Mon regard sur la justice du quotidien a changé après que j’ai suivi des procès d’assises (j’ai même été juré) et des audiences de correctionnelle.
Pour mémoire, rappelons en outre qu’en correctionnelle, le juge n’est pas seul, mais accompagné de deux assesseurs. Le sentence prononcée est donc collégiale, de même que les attendus du procès.
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@Fergus
Qu’essayez-vous de me dire, que j’aie été victime d’un quota d’erreur judiciaire autorisée ou tolérée.
Non ! Je n’ai pas été victime d’une erreur judiciaire, mais bel et bien d’un crime judiciaire !
Je fais le distinguo entre l’un et l’autre ! Lorsqu’il y a erreur judiciaire, elle est reconnue par une autre cour. Moi aucune cour n’a voulu reconnaitre l’erreur, donc c’est bien un crime judiciaire qui fut commis, dont l’arme utilisée cotre moi fut le Code pénal et l’institution judiciaire.
Que l’audience soit collégiale n’enlève rien à la gravité de l’acte judiciaire arbitraire perpétré, mais bien au contraire, c’est un facteur aggravant, car si les trois juges confirment cet acte arbitraire, c’est que l’arbitraire à une place officielle au sain de notre justice. Qui n’est donc plus une Justice digne de ce nom, mais bien une justice criminelle. Et dans ce cas, arrêtons de nous tromper, affirmons clairement que nous vivons dans un État criminel, comme cela nous, citoyens, prendront nos dispositions pour assurer notre propre défense et rendre notre propre justice.
Dans un État dit de droit, il n’y a aucune excuse à un acte arbitraire, La Constitution l’interdit expressément, par son préambule :
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Article 7
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.
Vous dites que vous soutiendrez une action contre un déni de Justice, j’ai indéniablement été victime, non pas d’un déni de justice, mais de très nombreux, suivez le lien de ma pétition pour voir si vous êtes en adéquation avec ce que vous dite.
En ce qui me concerne tout acte arbitraire, même s’il est unique, signe la mort de la démocratie.
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@ ddt99
Mon propos était et reste général. Je ne connais pas votre affaire, et je ne me permettrais par conséquent pas de me prononcer sur celle-ci sur un fil comme celui-ci.
Cela dit, je ne mets en aucune manière votre bonne foi en doute.
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@Fergus
La règle générale ne doit pas être l’exception. Or vu mon cas, il semble que l’exception soit la règle générale dans ce pays.
Vous trouverez ici toutes les informations sur mon, ou plutôt sur mes affaires, elles sont simples, j’étais inconnu des services de police et psychiatrique, il a suffi d’une dénonciation calomnieuse perpétrée par un élu de la république pour que je subisse un internement arbitraire et illégal, préfet et consorts ont fabriqué des documents administratifs pour commettre l’abjecte privation de liberté individuelle. Ensuite au lieu de me rendre les scellées, mes deux carabines 22LR, ma propriété inaliénable, selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, le Procureur et le juge d’instruction décidèrent de me renvoyer devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil sur un décret-loi abrogé deux ans auparavant. Et toutes les cours de justice n’ont fait que valider les abjectes décisions prises en amont.
Si vous n’avez pas peur de découvrir que ce pays est un État criminel, consulter mon site et revenez vers moi pour me dire que j’ai tort.
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@Fergus
L’ignorance à bon dos, et elle est souvent invoquée pour se fermer les yeux et ne pas agir, c’est aussi ce que les Français ont invoqué après la guerre de 39/45 pour se défendre des exactions commises par le gouvernement de Vichy en leur nom. Nous ne savions pas ! Mais c’est vrai, suis-je fou, le gouvernement de Vichy n’était pas celui de
Tous les Français sont comptable des morts qu’il y a eu entre de 1939 à 1945 et tous les Français sont comptables des injustices commises, toujours en leur nom, par des agents de l’État, dont la fonction est de protéger les citoyens pas de les interner ou juger arbitrairement.
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@Fergus
Il y a eu une coupure de ma phrase, la phrase complète était :
Mais c’est vrai, suis-je fou, le gouvernement de Vichy n’était pas celui de la France.
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@ddt99
Grand dieu ! que vous a-t-on reproché ? -
@alinea
Rien ! Je suis un citoyen model, pas même une contravention impayée. Mais cela n’arrête pas tous ces criminels qui s’ignorent, quant-il n’y rien à reprocher, pour s’autoriser à agir, ils inventent de prétendues « menaces et actes d’intimidations contre un élu de ». C’est tellement facile pour eux d’accuser sans preuve, la seule fonction fait foi. Consulter mon site vous aurez les informations dont vous aurez besoin pour vous faire une idée de la situation.
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@Fergus
En effet, sur le papier, la décision doit être motivée mais lisez la motivation de la décision rendue et vous verrez à quel point elle est incohérente et insensée.Pour lire la décision : http://www.monmotadire.fr/cette-justice-n-est-pas-rendue-en-mon-nom/la-décision -
Pourquoi ne suis-je pas étonné ?
Plus la bien-pensance de gauche noyaute tous les centres de décision et les structures d’édition littéraire et journalistique, plus la liberté se réduit comme peau de chagrin. Des situations comme celle-ci deviennent tristement banales, aujourd’hui.-
@Gilles Mérivac
’’Pourquoi ne suis-je pas étonné ?’’Hé bien moi ça m’étonne quand même cette histoire...Au delà du clivage gauche/droite imaginaire ; vu que les ’pouvoirs successifs font exactly la même chose depuis que je sais lire, ça doit faire cinquante ans maintenant. Mais ; si vraiment le livre a été copié à l’identique et qu’on peut le prouver, comment l’auteur, en plus d’être dépossédé de ses droits, peut-il être condamné à payer + de 40 000 euros aux plagiaires !L’accélération de l’insane, l’état ’d’urgence’ permanent, la suppression des droits d’auteur au bon vouloir des ’juges... tout est donc permis ?Faudrait pas pousser mémé au fin fond des orties.Non plus.Je sais bien qu’on marche sur la tête depuis un moment, que les valeurs séculaires doivent être inversées, les nations détruites itou mais en d’autres pays, y compris de l’autre côté de l’atlantique, un simple copyright, automatique, basé sur la première date d’impression ou de diffusion de l’ouvrage, aurait suffi à faire condamner, et lourdement, le plagiaire.La France va mieux, de mieux en mieux...
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@Piere CHALORY
« tout est donc permis ? »
Oui, c’est le retour de l’arbitraire et des lettres de cachet. La justice n’essaie même plus de favoriser les bons comportements sociaux, elle ne fait que punir les gens qui osent se défendre. Cette après-midi, j’écoutais l’histoire de quelqu’un qui s’était fait décimer son poulailler par trois chiens. La troisième fois, il s’est procuré un fusil de chasse et a abattu les chiens quand ceux-ci sont revenus. Il a été condamné pour homicide volontaire.
Et pourtant, si on fait appel aux forces de l’ordre, cela ne donne rien. Certes ils viennent faire un constat, au grand maximum ils mettent une amende au propriétaire des chiens, mais pour vous la question n’est pas réglée, car les chiens vont recommencer. -
@Gilles Mérivac
je pense que ce que voulait dire Piere Chalory, c’est le motif ; quel est donc le motif pour lequel on doit du fric à celui qui nous a pillé ?
Pour le chien, on pourrait dire qu’il y a mort, et aussi que le propriétaire des poules aurait pu s’arranger avec les maîtres des chiens. Que la mort est la dernière à infliger, mais là ? -
@alinea
Oui c’est ça ; que le plagiaire soit relaxé passe encore, & encore... mais que l’auteur présumé doive payer le voleur, et pas une petite amende, on est bien dans la logique du plug anal géant institutionnel...cordialement -
Bonsoir, Piere CHALORY
Le problème est que l’on ne connait strictement rien des tenants et aboutissants de cette affaire. Et a fortiori des attendus du jugement qui sont passés sous silence par l’auteure de l’article. Or, comme dit la sagesse populaire : « Qui n’entend qu’une cloche n’entend qu’un son ! »
Je ne prétends pas là que l’auteure nous raconte des bourdes, mais son histoire est tellement ahurissante, pour ne pas dire invraisemblable, que l’on se pose forcément des questions.
Qu’elle mette les données clairement sur la table et l’on pourra la soutenir si elle a été victime d’un scandaleux déni de justice.
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@Fergus
Effectivement, difficile de faire la part des choses, c’est pour ça que j’avais ajouté dans le com précédent ; si vraiment le livre a été copié à l’identique et qu’on peut le prouver...parce que si c’est le cas, cette histoire est totalement scandaleuse. ceci dit, venant des ’institutions’ de ce pays, plus rien ne m’étonne.cdlt -
@alinea
Lisez la décision qui se trouve sur le site www.monmotadire.fr, vous constaterez qu’il n’y a aucun motif rationnel.En réalité, je ne suis pas condamnée (je n’ai commis aucun délit), je suis déboutée (ce qui est étonnant, compte tenu que les juges reconnaissent que je suis bien l’auteur du livre qui a été plagié). Puis, m’ayant déboutée, ils m’ont condamnée au paiement de la somme hallucinante de 42.000 euros au titre de l’article 700 (somme estimée souverainement par les juges). Il faut savoir qu’un article 700 se situe en général autour de 500 à 2.000 euros.Les juges voulaient me sanctionner. J’ai publié en 2014 un essai intitulé « Justice française, la Grande escroquerie » et j’ai fondé fin 2013 l’association « Au nom du peuple ». Les juges avaient là l’occasion de régler leurs comptes... Ils les ont réglés ! -
On a un peu l’impression de parler dans le vide, mais bon, quelque chose me chiffonne : les auteurs et les créateurs ne sont pas des esclaves, ça veut dire quoi ? Quel rapport avec les faits rapportés ?
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@ L’auteur
Avant tout, je tiens à vous remercier d’avoir signé ma pétition.
Je suis heureux de voir qu’au moins je vous ai convaincu d’une chose, celle d’utiliser ce média pour exprimer votre indignation.
Et à voir les commentaires, je ne pense pas m’être trompé sur ce que je vous ai écrit par courriel.
Pour ne citer qu’une chose, nombre de lecteurs et commentateurs d’AV auraient aimé consulter l’arrêt dans son intégralité afin de pouvoir se faire une opinion propre.
Je pense que vous devriez mettre l’arrêt en fichier PDF sur votre site, masquez les noms, si tel est votre désir, mais si vous ne le mettez pas en libre consultation, et cela ne regarde que vous, il subsistera toujours un doute sur vos dires.
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@ddt99
L"auteur peut aussi venir causer sur ce fil, c’est ce qu’on fait en général ! -
@alinea
Je ne connais pas personnellement l’auteur !
Au cours de mes pérégrinations sur le net je suis tombé sur son injustice et j’ai correspondu un peu avec lui.
Je suis d’accord avec vous, il aurait pu correspondre avec lecteurs d’AV et apporter des précisions.
C’est ce que je fais pour mes articles, je défends « mes idées différentes » par des échanges avec les lecteurs d’AV.
Pour ceux qui ne sont pas au fait de mes déboires avec l’autorité française, j’ai été interné pour avoir « …manifesté par des idées différentes… » ce qui est un droit fondamental garanti par la constitution et par des textes de droits fondamentaux est une pathologie mentale pour le préfet du Val-de-Marne, nécessitant l’intervention immédiate de l’autorité administrative.
C’est bien connu, impossible n’est pas français.
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@pemile
Non, non ! C’est bien ce que vous lisez qui est le motif de l’internement, mon site est en construction et je n’ai pas eu le temps de mettre tous les documents liés à cette affaire. Et ils sont nombreux à démontrer les incohérences absurdes employés par les agents de l’État pour commettre l’irréparable.
Sachez qu’il a fallu trois arrêtés pour me faire interner.
Le premier qui n’était pas conforme pour d’autres « erreurs de plumes », date ne naissance et date de certificat obsolète, écrivait ce que vous avez supposé.
Un deuxième arrêté fut fait pour corriger les dates, rien ne fut changé sur la motivation.
Puis un troisième fut rédigé, le définitif où il est écrit ce que vous avez lu « …manifesté par des idées différentes… » C’est donc bien le motif de l’internement.
Combien même, cela aurait été une erreur de plume, ce vice de forme, à lui seul aurait dû conduire à l’annulation de l’arrêté, ce qui ne fut pas le cas. C’en fut d’autres.
Et si vous voulez savoir le pourquoi de cette motivation très surprenante, c’est tout simple, le certificat du « médecin » que j’ai rencontré décrit mon comportement de la façon suivante : « calme, coopérant, propos cohérents. »
Le préfet constatant qu’il ne pouvait y avoir « des idées délirantes » chez quelqu’un qui a « des propos cohérents » a trouvé ce subterfuge pour confirmer son arrêté, un acte devenu illégal depuis que la Cour administrative d’appel de Paris l’a annulé.
Et comme ce « médecin » rencontré ne pouvait rédiger de certificat d’hospitalisation d’office, car non inscrit à l’ordre des médecins, un autre médecin généraliste, que je n’ai jamais rencontré a fait un faux certificat pour suppléer au premier.
Que dire de ces individus incapables de rédiger un document administratif sans faire d’erreurs et qui devaient décider de ma de santé mentale ?
Trois arrêtés et deux certificats médicaux irréguliers en la forme et dans le fond, fabriqués de toutes pièces pour me priver de liberté individuelle.
N’est-elle pas belle la France des droits de l’homme violés et bafoués ?
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@ddt99
Pour les sceptiques, autre précision, l’article L3213-1 du code de la santé publique autorise les autorités administratives à interner qu’à la vue d’un certificat médical circonstancié. Or dans mon cas l’arrêté a été rédigé avant le certificat d’hospitalisation d’office. Un procès-verbal de la police le confirme. Et c’est cet horaire rédactionnel des actes administratifs et médicaux qui a conduit la Cour administrative d’appel de Paris à annuler l’arrêté.
Ne vous méprenez pas, cette inversion de procédure, arrêté/certificat médical, au lieu de certificat médical/arrêté, prouve que leurs intentions étaient bien de me priver de liberté individuelle arbitrairement et donc criminellement.
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@ddt99
Sur dénonciation ? Il y a forcément un tiers !
Je fais partie de ceux qui ont vécu ça aussi ; en justice en ce qui me concerne ! mais pendant cinq ans, je suis passée d’états de sidération en état de choc, ce qui m’a prémunie de la moindre violence, alors que j’étais accusée de violence !!! -
@ddt99
Excusez ! je n’avais pas lu votre com de 13h09 !! vous c’est un élu, moi c’est une greffière !!
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@alinea
Élu, greffier, juge, magistrats, procureur, policier, médecin, avocat, notaire, huissier, c’est du pareil au même, la parole de ces assermentés, menteurs, aura toujours plus de valeur que celle du simple citoyen qui dit la vérité.
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@ddt99
Oui !! c’est impressionnant une greffière à la barre ! -
@ddt99
J’ai mis en ligne les attendus de l’arrêt, c’est largement suffisant pour constater que nous sommes dans l’arbitraire le plus total.Je vais publier prochainement un livre sur cette affaire qui contiendra l’arrêt intégral et mes écritures en justice.Il ne suffit pas de lire une décision de justice pour connaître la vérité. Ceux qui ont cherché la vérité dans l’affaire Dreyfus ne l’ont pas trouvée dans la décision qui l’a envoyé pourrir sur l’Ile du Diable.Je vous remercie d’avoir signé la pétition.
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