Commentaire de Fergus
sur Les auteurs et créateurs ne sont pas des esclaves
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Bonjour, alinea
Celui-là est un abruti qui n’a pas sa place dans les prétoires. Fort heureusement, la plupart du temps les juges confrontés à une erreur d’orientation d’affaire se déclarent incompétents et renvoient le dossier au parquet
Derniers commentaires
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25/05 14:57 - Corinne MOREL
@ddt99 J’ai mis en ligne les attendus de l’arrêt, c’est largement suffisant (...)
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25/05 14:50 - Corinne MOREL
@alinea Lisez la décision qui se trouve sur le site www.monmotadire.fr, vous constaterez (...)
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25/05 14:40 - Corinne MOREL
@Fergus En effet, sur le papier, la décision doit être motivée mais lisez la motivation de la (...)
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25/05 14:37 - Corinne MOREL
@lsga Libre à chacun de partager gratuitement son oeuvre s’il le souhaite mais faire acte (...)
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25/05 14:32 - Corinne MOREL
@alinea Pour en savoir plus sur cette décision incroyable qui autorise le plagiat (...)
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23/05 09:46 - alinea
@ddt99 Oui !! c’est impressionnant une greffière à la barre !
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