Merci pour votre article fouillé.

Vous avez écrit ceci :

"La cour constitutionnelle de Karlsruhe, gardienne de la loi, possède ainsi le pouvoir de refuser toute législation qui ne respecterait pas ce principe. Contrairement à la France où la protection de la République est du ressort d’un seul homme, le président de la République, en Allemagne, c’est une cour collégiale de magistrats qui en est chargée. La différence est fondamentale, en témoigne les arrêts rendus par cette cour, en particulier ceux de 1993 lors de Maastricht et surtout de 2009 lors du traité de Lisbonne."

Je ne crois pas que la cour constitutionnelle de Karlsruhe possède un pouvoir différent de celui du conseil constitutionnel en France. La cour constitutionnelle dit si une disposition européenne est « compatible » ou non avec la constitution allemande. Le conseil constitutionnel français agit exactement de la même façon. C’est d’ailleurs parce que le conseil constitutionnel a jugé « anticonstitutionnelles » plusieurs dispositions contenues dans les traités que la constitution de la 5ème République a été modifiée, par la procédure du congrès, à de si nombreuses reprises lors de la ratification des tratiés. Des transferts massifs de souveraineté ont eu lieu lors de ces modifications constitutionnelles.

La cour constitutionnelle de Karlsruhe peut donc simplement dire si les dispositions des traités sont compatibles avec la constitution allemande. Elle n’a strictement aucun pouvoir en dehors du périmètre de l’Allemagne. L’Allemagne, comme la France, et 26 autres pays, appliquent les dispositions du TUE et du TFUE de manière pleine et entière. La grande différence entre l’Allemagne et la France c’est que la BCE a été construite sur le modèle allemand de la Bundesbank avec un critère essentiel inscrit dans les traités : la stabilité des prix et une inflation maintenue autour de 2%. C’est grâce à ce critère que l’Allemagne sort son épingle du jeu et que la France coule à pic. Cette politique monétaire de la BCE, favorable à l’Allemagne, puisqu’elle a toujours fonctionné sur ce mode, déssert les intérêts des pays du sud de l’Europe dont la France.