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Commentaire de Daniel Roux

sur Sapir, Onfray, Chevènement, tigres de papier du souverainisme Par Bruno Guigue le 01 juillet 2016


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Daniel Roux Daniel Roux 6 juillet 2016 08:49


Article 27 de la loi du 29 juillet 1881

"La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros.

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d’amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l’effort de guerre de la Nation."

Cet article est insuffisant. La mauvaise foi de l’émetteur de fausse nouvelle est difficile à prouver alors que celui-ci, s’il est un professionnel, devrait vérifier ses sources.

De même, le trouble à l’ordre public, la tentative manifeste de tromper les citoyens est aussi répréhensible.

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