Le clin d’œil final
. En ce qui concerne le moyen tiré de ce que le
traité n’est pas conforme à l’article 3 de la Constitution :
19. Considérant que sous réserve [...] du respect des
prescriptions du cinquième alinéa de l’article 89 en
vertu desquelles "la forme républicaine du
gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision", le pouvoir
constituant est souverain ; qu’il lui est loisible d’abroger, de
modifier ou de compléter des dispositions de
valeur constitutionnelle dans la forme qu’il estime appropriée ;
qu’ainsi rien ne s’oppose à ce qu’il introduise dans le
texte de la Constitution des dispositions
nouvelles qui, dans le cas qu’elles visent, dérogent à une règle ou à un
principe de valeur constitutionnelle ; que
cette dérogation peut être aussi bien expresse
qu’implicite ;
Le dernier membre de la proposition n’est-il pas d’ailleurs un grand bras d’honneur ?
Le faux Conseil constitutionnel était là entrain de statuer au sujet d’une dérogation vers une voie dans laquelle, par construction, son propre pouvoir disparaît.
Et que nous lance-t-il ? Un message qui est la négation même de l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.
Qui sont ces gens ? Que font-ils ?
« Bien forcé » de se faire à l’esprit du temps - le totalitarisme scolastique d’Allais a ses entrées -, et sans doute en devant bien faire régner l’ordre quelque part dans les Universités, papy Conseil (marque déposée) nous dit adieu, bonne bourre.
Et puis il reste là.
Mais ne vous en faites pas, vous n’avez pas fini d’en voir. Peut-être pas sur le mode de la 101e réunion de la dernière chance, certes. Arendt l’a dit, le dégrisage peut parfois être très rapide.