Commentaire de doctorix sur Testicules coupés mis dans la bouche, décapitations, éviscérations : censure du gouvernement sur les tortures au Bataclan ?

Commentaire de doctorix

sur Testicules coupés mis dans la bouche, décapitations, éviscérations : censure du gouvernement sur les tortures au Bataclan ?

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doctorix 16 juillet 2016 22:18

@covadonga*722 et @Porcu Nostrale

La loi sanctionne les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes, dont la tentative est punissable, de six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’’amende, lorsqu’’elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou un objet.

Peine qui sera portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de menace de mort sur la victime.

Cela peut même aller jusqu’à 100.000 euros d’amende.

A bon entendeur...

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