Commentaire de pemile
sur Refus d'obtempérer : ASSEZ !
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@Jacobin « Non, non, on n’a pas arrêté. C’est toujours légal et visiblement vous n’êtes pas au courant »
le 18 mars 2003, un arrêt de la Cour de cassation a ajouté aux règles en vigueur dans la gendarmerie un impératif « d’absolue necessité », qui aboutit, de fait, à l’abrogation de l’article 174 du décret de 1903
Derniers commentaires
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05/08 19:23 - tashrin
@covadonga*722 Alors non seulement vous pouvez le citer, mais je maintiens fermement. Et à (...)
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05/08 16:37 - charlie
@covadonga*722 j’ai dit que les commentaires de tashrin sous cet article étaient (...)
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05/08 16:27 - chantecler
@Fifi Brind_acier Bien vu Fifi , J’ajouterais que rien n’est plus angoissant pour (...)
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05/08 16:15 - charlie
@Jacobin Qu’est ce que ça vient fiche là que tashrin soit un homme ou pas ?? parce (...)
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05/08 14:21 - Jacobin
@tashrin C’est marrant comme pour quelqu’un d’intelligent vous faites les (...)
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05/08 13:32 - abramelec
@tf1Groupie Maltraiter un prêtre lors de son office, le traîner par terre comme à Sainte Rita (...)
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