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Commentaire de Taverne

sur Ne mettons pas la laïcité à toutes les sauces !


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Taverne Taverne 17 août 2016 12:19

@JDCONSEIL

Cela dépend du contexte. Lorsqu’il y a de bonnes raisons de penser que l’ordre public est menacé, le préfet ou le maire fait le travail pour lequel il est payé et il interdit ou restreint certaines actions. En fait, chaque arrêté est à apprécier au cas par cas.


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