Commentaire de Taverne
sur Ne mettons pas la laïcité à toutes les sauces !
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Pour les étourdis, voici l’article 2 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 dite « loi travail » :
Article 2 (inséré après l’article L. 1321-2 du code du travail)
« Art. L. 1321-2-1.-Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »
Derniers commentaires
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24/08 14:58 - tashrin
@Gilles Mérivac Ils ont le culot de mettre sur le même plan des organisations parfaitement (...)
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24/08 14:47 - tashrin
@franc Mais la secte islam n’a pas réussi, il suffit de voir l’état des pays vivant (...)
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19/08 12:30 - Aristide
@CHALOT Affligeante réponse. Et encore votre insinuation d’un traitement discriminatoire (...)
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19/08 01:42 - franc
@CHALOT ce n’est pas une simple tenue de bain ,c’est aussi une propagande (...)
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18/08 18:48 - Pierre-Yves Martin
@Gilles Mérivac Bien sûr que j’étais visé et j’en suis fier. Finalement, je crois (...)
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18/08 17:44 - Gilles Mérivac
@Pierre-Yves Martin Bien sûr que vous êtes visé, qu’est-ce que vous croyez, qu’on (...)
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