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Commentaire de Fergus

sur Affaire Sauvage : la scandaleuse décision du TAP de Melun


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Fergus Fergus 20 août 2016 13:38

@ Aristide

Globalement d’accord avec vous. A deux observations près :

Le « fait du prince » est effectivement choquant sur le principe. Sauf lorsqu’il permet de corriger une faute d’appréciation judiciaire. D’où son utilité, à condition que le recours à la grâce reste exceptionnel. A noter que si Giscard en avait usé en son temps pour Christian Renucci, celui-ci n’aurait pas été exécuté alors que jamais sa culpabilité n’a pu être démontrée comme l’ont mis en lumière des enquêtes ultérieures.

« Il est impossible au quidam qui passe ici de solliciter la clémence ou la sévérité, tellement il ne dispose que d’une version qu’il s’est faite à partir d’informations partielles. »

Certes, mais la conduite des débats et la manière dont se déroule la délibération peuvent, a contrario, aveugler encore plus sûrement les jurés. Dans des cas rares, fort heureusement, mais bien réels. Cf. mon commentaire ci-dessus et le lien avec l’un de mes précédents articles.

En matière de Justice, la réalité des choses est parfois très complexe, et la vérité ne se trouve pas forcément dans les prétoires.


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