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Commentaire de Ezamose

sur TAFTA : pour tuer la bête, il faut aussi écraser son avatar, le CETA


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Ezamose 31 août 2016 18:13

@hunter

« Je ne sais pas si l’unanimité est requise ! »

Non il faut une majorité pour accepter le CETA !

" La décision de considérer le CETA comme non mixte, que la Commission pourrait annoncer le 5 juillet, ne pourrait être annulée que moyennant un vote à l’unanimité des États membres. Or cette unanimité est loin d’être garantie puisque l’Italie a déjà annoncé qu’elle suivrait la position de la Commission. S’il est considéré comme non mixte, une majorité qualifiée des États membres sera suffisante pour ratifier le CETA. Sans l’Allemagne et la France, une majorité qualifiée est mathématiquement possible, mais politiquement difficile à imaginer. Cela semble pourtant être le pari de M. Juncker.

http://www.cncd.be/La-Commission-europeenne-veut


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