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Commentaire de Ar zen

sur TAFTA, avec ou sans la France, quelles perspectives ?...


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Legestr glaz Ar zen 8 septembre 2016 08:31

@Fifi Brind_acier

Voilà le TFUE, dans son titre V à la rubrique « accords internationaux » figure l’article 218. 

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A12012E%2FTXT

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