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Commentaire de Blablabla

sur Le projet de l'UDF, ou comment détruire des emplois en donnant l'impression d'en créer


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Blablabla (---.---.15.223) 9 mars 2007 09:14

@ IP:xxx.x75.37.71

A voir : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) Section 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière

Article L2334-24 Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, prélevé sur les recettes de l’Etat, est réparti par le comité des finances locales, en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation.

Petit problème :

seules "les amendes de police dénombrées sont les amendes forfaitaires de catégorie 1 à 4 et que les amendes forfaitaires majorées n’entrent pas dans ce recensement. De même, les amendes relevées par les radars automatiques ne sont pas l’objet de ce comptage. Seules les amendes forfaitaires relevant de la circulation routière et du stationnement (stationnement gênant ou dangereux, défaut de paiement de tickets de stationnement ....) sont à prendre en compte« (extrait d’une circulaire intitulée »Préparation de la répartition du produit des amendes 2005 relatives à la circulation routière : exercice 2006" du 31 mars 2006).

Effectivement, ce qui rapporte le plus est confisqué par l’Etat. Voir à ce sujet l’opposition récente d’un conseil général du Sud de la France à ce sujet !

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