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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Propositions de réforme (Pour animer la prochaine campagne)


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 19 octobre 2016 00:02

@Rémi Mondine
Je crois que vous n’avez pas bien compris comment fonctionne l’ UE. Les directives européennes sont impératives. Sinon, les pays sont passibles de la Cour européenne de Justice, et doivent payer des pénalités tellement élevées qu’elles sont dissuasives : l’astreinte, ça s’appelle.


C’est ainsi que la France a payé 10 millions d’euros d’astreinte pour son refus de transposer une directive sur les OGM.

Quant aux décisions, quand les Chefs d’ Etats sont majoritairement contre, la Commission européenne passe outre.

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