Propositions de réforme (Pour animer la prochaine campagne)

Une fois de plus la campagne présidentielle commence et aucune proposition n'émerge.

Conséquences nos concitoyens à force d'avoir le sentiment de ne pas être écoutés se tournent vers le front national bien que les solutions proposées par ce parti effrayent un grand nombre de personnes.

Le but du présent article est de proposer des changement qui fassent système. Ils ne régleront pas tout mais doivent permettre de changer la trajectoire économique et politique de notre pays. L'idée serait la fondation d'un parti citoyen financé par crowdfunding en vue d'implémenter cette plateforme qui est suffisament conventionnelle pour ne pas se heurter à des obstacles juridiques.

Voici le diagnostic : Nous affrontons un hiver Kondratiev qui a été bloqué. Un hiver étant une période de croissance faible à négative, dans un cycle long d'environ 50 ans, car la production n'est plus portée par une vague de progrès technique contrairement Au printemps ou à l'été Kondratiev qui sont des périodes où la croissance est structurellement forte. Concrètement la croissance sera faible pendant encore longtemps. Les taux allemands américains qui font partie de la légende économique actuelle ne sont remarquable que par comparaison avec les autres pays mais en aucun cas révélateurs d'une zone à une autre phase du cycle Kondratiev. La bonne nouvelle est que de nombreuses nouvelles technologies pointent à l'horizons permettant d'envisager un changement de phase du cycle d'ici quelques années.

• Thème 1 : Citoyenneté

  • Tout jeune citoyen doit valider son passage à l’âge adulte par une déclaration de volonté de participer à la société en en assumant les droits et les devoirs (Justice des majeurs, service militaire…)

  • Le passage à l’âge adulte se fait sur requête entre 16 et 21 ans. La procédure fait l’objet d’une demande auprès du maire, d’une publication pendant trois mois et en l’absence de contestation de l’apposition de la mention adulte sur les papiers d’identité. En cas de contestations, c’est le tribunal d’instance qui est compétent pour juger de la maturité de l’aspirant citoyen.

  • Aucun citoyen ne peut être privé de sa citoyenneté, mais en jurant fidélité á la république tout citoyen qui se place au service d'une organisation politique non française contre les intérêts de la France relève automatiquement de la trahison.

  • Tout mandat politique donnera lieu à un jugement d’Honneur devant un jury populaire tiré au sort. Ce jugement devra être porté sur l’intégralité des documents électoraux du futur candidat. Il valide les réalisation de l’intéressé pour améliorer la vie de ses citoyens et les passifs en face.

  • Le conseil économique et social pourra jusqu’à 30 ans après le jugement faire rejuger le responsable politique dans la limite de 1/1000 des mandats.

  • Reconnaissance du bulletin blanc : En cas de majorité absolue des bulletins blancs l'offre politique est rejetée. Une nouvelle élection doit etre organisée dans les trois mois avec des candidats ne figurant pas sur les listes rejetées.

  • Démocratie internet : Sous ce sujet interviennent les modifications constitutionnelles pour faire une vraie vie démocratique de l'internet.

    • Il est interdit de déléguer aux ministères la réalisation des codes. L'assemblée nationale reçoit les moyens humains nécessaire pour rédiger les codes sous la surveillance des commissions concernée.

    • Aucune loi ne peut être d'origine gouvernementale. Les fonctionnaires du gouvernement peuvent demander a être recue par la commission compétente pour demander une loi sur un sujet. Ces auditions sont par nature publiques.

    • Toute loi est préparée par la commission compétente qui anime un blog sur le sujet. Les citoyens peuvent intervenir sur le blog. Toute demande soutenue par une pétition de cinquante mille citoyens doit être intégré dans la proposition de loi et celle-ci votée par article.

    • il en va de même pour le amendements en séance : tout amendement demandé par trente députés est ensuite porté dans la loi et la loi votée par article.

    • Ce sont les citoyens qui votent les lois par consultation électronique.

    • En cas d'abstention de plus de cinquante pour cent la loi est retirée et les députée de la commissions doivent présenter leur démission immédiate.

    • Décrets et circulaires doivent être réduits au minimum et ne sont plus opposable à un citoyen. Les obligations des citoyens ne peuvent être fixées que par la loi. La seule valeur des decrêts est pour la gestion des personnels de l'état.

Exemple : Un décret sur l'isolation des fenêtres pour bénéficier d'une aide n'est plus possible. Les critères doivent désormais être fixés dans la loi. La commission est autorisée à demander l'avis des services technique du gouvernement pour des estimations.

• L'assemblée nationale dirige la recherche fondamentale : Les organismes de recherche fondamentale lui sont soumis avec les moyens financiers afférents. Son rôle est de développer un panel d'experts suffisamment large pour valider ou invalider les craintes sur les sujets techniques. C'est dans ce pool d'experts que sont recrutés en priorité les experts judiciaire.

• Le corollaire est que les organismes de développement dépendent du gouvernement et contribuent á son action économique. De même la formation dépends du gouvernement.

• L'assemblée nationale a pour rôle le contrôle du gouvernement.

  • Chaque ministère est supervisé par une commission. Après la nomination du gouvernement l'assemblée en séance pleinière répartie les ministères et agence gouvernementales par commission.

  • Chaque ministre passe une foi par mois devant sa commission qui peut l'intéroger sur les activités de ses services. Cette séquence est publique.

  • Les citoyens avisent la commission compétente des dysfonctionnements constatés. Cette interrogation ne peut porter que sur des processus généraux. Les cas individuels restent du ressort de la justice administrative.

Exemple : Outreau : La commission et le ministre peuvent discuter des changement à apporter à l’organisation future. Les personnes mêlées restent dépendantes des juridictions.

• • • La commission peut proposer une censure de mesure. En cas de désaccord entre le ministre et la commission cette censure est soumise au vote citoyens.

    • Le pouvoir de ratification ne peut être exercé que par référendum.

  • Le budget est voté par référendum électronique :

    • La loi de recette

    • Puis la loi de dépense. Les citoyens affectent également les budgets de l'assemblée nationale et de la justice.

    • Chaque loi se présente de la manière suivante : Position de l’année antérieure, chaque citoyen peut alors calculer sa proposition +-30% par rapport a la position de l'année antérieure.

    • pour les dépenses de même avec la marge de variation possible des effectifs.

    • Il en va de même pour les lois de programmation qui sont automatiquement intégrée dans la loi de finance puisque déjà votée.

  • Le sénat assemblée d'hommes politique peut être conservé quelque temps pour avoir une réflexion politique sur les texte. une fois les textes votés au sénat la loi revient devant les citoyens pour vote sur les propositions du sénat.

• Thème 2 : Economie :

  • Des ventes de participations de l‘état financerons des créations d’entreprises d’état dans certains secteurs ou l’état estime qu’il peut apporter une plus-value. Ces entreprises ont vocations à être privatisées. Ces créations d'entreprises visent notamment à valoriser les technologies développées dans les laboratoires d'état.

  • Création d’entreprises dans le but de substituer aux importations de matières premières par des produits à fortes valeur ajoutée. (Minerais technologiques, nanites…) Cette partie sera gérée par un comité spécial regroupant les membres de différents corps techniques de l’état : CEA, DGA, Caisse des dépôts…)

  • Depuis trente ans, il existe en France un retard d’adaptation entre la main d’œuvre employée et les possibilités technologiques (peut-être un million de personnes). Les évolutions de la législation du travail doivent tenir compte de ce fait. Une trop forte flexibilisation aboutissant à réduire violemment l’écart serait contre productive, mais une trop faible augmenterait l’écart pesant sur les possibilités de dynamiser l’économie à long terme.

  • Création d'une école des adultes : La cause première du chômage est à rechercher du côté de politique de l'emploi inadaptées. Elles se concentrent sur ceux qui sont victime du chômage, les personnes sans formation, au lieu de cibler les verrous à la croissance de l'économie française. Le principal verrou état probablement le manque de personnel qualifié pour développer les entreprises. Le rôle de l'école des adultes doit être de permettre à tout à chacun de monter en formation pour ainsi libérer le potentiel de croissance.

  • Continuer à rétablir le budget en luttant contre la fraude á la TVA et au charges sociales 5-10 Milliards.

  • Rétablir la vérité des comptes : Transfert de la responsabilité des audits aux sociétés de bourses assurant la quotation des titres. En trois quatre ans pour permettre aux entreprises de nettoyer leur compte sans catastrophes, cette mesure permettrait d'éliminer les embellissements comptables qui faussent les comptes des grandes sociétés.

  • La qualité doit être un facteur fort de la politique économique. Pour cela :

    • Doublement de l'effectif de la lutte contre les fraudes.

    • Action de groupe autorisée en cas de fraude par une entreprise sur un contrat ou une marchandise largement distribuée.

    • Les associations de consommateurs seront autorisées à démarrer les dossiers et percevront 1% sur les montants effectivement distribués.

    • Les entreprises reconnues coupable de fraudes intentionnelles seront immédiatement liquidées et leurs dirigeants en répondront sur leurs biens propres.

    • Le différentiel d’amende sera appliqué : En cas de litige entre un particulier et une entreprise, les indemnités accordées seront conforme au barème français pour éviter tout enrichissement sans cause, mais le tribunal pourra prononcer en complément une amende différentielle pour pénaliser l’entreprise comme elle le serait dans un système juridique américain. L’amende sera versée au trésor public.

  • Les cadres responsables touchants des primes dans le cadre de leurs fonctions et objectifs verront 60% de celles-ci convertie en emprunts d’état. En cas de catastrophe sociale ou environnemental sur le site, cette participation pourra être appelée en comblement du passif social ou environnemental sur décision d’un tribunal. AU passage cette mesure permettra de restructurer la dette de l'état.

• Thème3 : Ecole

  • L’école à partir du collège s’organise en cours magistraux diffusés par écrans et en groupe de travail par demi-groupe pour valider de la compréhension des cours.

  • Organisation de cours en multi niveau jusqu'á la fin du collége. Que les cycle servent à quelque chose.

  • Aucun enseignant n'est propriétaire de sa classe. Même en primaire plusieurs enseignants interviennent par échange réguliers de classe afin d’éviter que le suivi des éléves ne soit perdu en cas d'absence.

  • L’établissement reçoit chaque année une soulte par élève fixée par la loi de programmation scolaire votée pour cinq ans et deux ans minimum avant son entrée en vigueur. Le dispositif peut être abondé selon des critères spécifiques également définit par la loi : ZEP…

  • La soulte doit couvrir l’intégralité des coûts d’un établissement scolaire : Salaires, frais généraux, amortissements.

  • Le chef d’établissement recruté par son comité d’établissement est en charge de gérer son établissement. Les rectorats peuvent fournir des compétences partagées entre les établissements.

  • Les établissements seront incités à louer leurs classes aux organisations de formation continue pour encourager la promotion d'une nouvelle génération de cours du soir.

  • Les règles de mobilité de la fonction publique territoriale s’appliquent. Les personnels de l’éducation nationale ayant passé le concours peuvent se présenter au postes de l’éducation nationale par entretien.

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• Thème 4 : Organisation sociale

  • Fusion des caisses de retraite et de l’assurance chômage pour arriver à une caisse de financement du temps non productif. Cette caisse prendra en charge des années libres pour inciter les citoyens à se reformer et les libérer durant les années de grosses charges personnelles (Ex naissance d'un enfant). L’âge légal de fin de travail sera en conséquence plus tardif qu’aujourd’hui.

  • Étude de la mise en place d’un revenu citoyen destiné à remplacer toutes les aides sociales dont la lecture est devenue trop complexe.

Voici il ne s'agit que de propositions, certainement insuffisantes, mais qui visent à montrer qu'il est encore possible de réformer un pays sans se vautrer dans les baisses de charges qui n'apportent rien et sans se retrancher derrière les autorités européennes.